Inspections ICPE

EARL DE LA MOSELLERIE

Installation classée à Loché-sur-Indrois (37460), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 28 octobre 2025 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0053700566
CommuneLoché-sur-Indrois (37460)
DépartementIndre-et-Loire
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 37
Inspections listées2 depuis 28 juillet 2022
SIRET38325047900011

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Inspection conforme pour les points contrôlés. Page 4 / 92-4)

8points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite

Dossier installation classée

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4

Présence de l'ensemble des documents. Respect de la prescription :

Thèmes : Élevage/Dossier

Recensement des risques

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8

Présence d'un plan de l'exploitation indiquant l'ensemble des éléments demandés . Respect de la prescription :

Thèmes : Élevage Sécurité – incendie

Moyens de lutte contre l’incendie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13

Les extincteurs présents sur l'exploitation ont été contrôlés en mars 2025. Respect de la prescription :

Thèmes : Élevage Sécurité – incendie

Installations électriques et techniques – Plans – FDS

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14

Les installations électriques ont été contrôlées le 17 juin 2025 par une entreprise agrée. Respect de la prescription :

Thèmes : Élevage/Sécurité – incendie

Accès aux installations

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-3

Le chemin d'accès à l'élevage est fermé par un port ail ; une signalétique sur le portail précise l'interdiction aux personnes non autorisées. Respect de la prescription :

Thèmes : Élevage Sécurité – incendie

Stockage des produits de nettoyage et des autres produits dangereux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15-I

Les produits contrôlés (cuve à fuel) sont posés sur rétention. Respect de la prescription :

Thèmes : Élevage Pollution

Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (limitation)

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 17

L'exploitation détient une autorisation de prélèvements par forage de 18 000 m 3 Respect de la prescription :

Thèmes : Élevage Pollution

Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (limitation)

Suites d'un type que nous n'avons pas su classer

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 17 Information confidentielle : . La consommation pour l'année 2025 est de 18473 m 3. Léger dépassement qui doit être rectifié pour les années à venir. Le volume autorisé est de 18000 m3 Page 9 / 9

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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