Installation classée à Plouédern (29800), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 25 mai 2022 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0052904467 |
|---|---|
| Commune | Plouédern (29800) |
| Département | Finistère |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En fin d'exploitation |
| Service d'inspection | DDPP 29 |
| Inspections listées | 1 depuis 25 mai 2022 |
| SIRET | 50251559600018 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
La visite d'inspection a permis de constater que les mesures de mise en sécurité du site, prévues par l'article R512-39-1 II du code de l'environnement, et annoncées dans la notifiacation de cessation transmise par l'exploitant sont effectivement mises en oeuvre.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 12/07/2011, article R.512-39-1-I
La notification de la cessation a été réalisée par l'exploitant par une transmission enregistrée en préfecture le 27 août 2021.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Notification
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Autre du 13/04/2010, article R.512-39-1-II
Le site de l'unité de méthanisation est propre et correctement entretenu. L'inspection constate l'absence de déchets. Digesteur et post-digesteur ont été vidé lors de la mise à l'arrêt de l'installation.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Mesures de mise en sécurité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Autre du 13/04/2010, article R.512-39-1-II
Le site de l'unité de méthanisation est clôturé. Un portail fermé donne l'accès au site de méthanisation. L'unité de méthanisation est située en continuité immédiate de l'élevage de porc qui reste en activité. Ce dernier est lui-même clôturé.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Mesures de mise en sécurité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Autre du 13/04/2010, article R.512-39-1-II
Présence d'une réserve incendie de 120 m3 alimentée par des eaux pluviales. Des extincteurs sont présents dans les locaux. Absence de produits inflammables ou combustibles.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Mesures de mise en sécurité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Autre du 13/04/2010, article R.512-39-1-II et III
Absence de source de pollution sur le site du fait de l'arrêt de l'activité et du retrait des déchets. Les eaux pluviales sont dirigées vers un bassin de rétention. Les locaux sont maintenus en bon état.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Mesures de mise en sécurité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Autre du 13/04/2010, article R.512-39-2-I et -II
Les ouvrages de l'unité de méthanisation sont maintenus en place. L'exploitant informe l'inspection de son souhait d'une remise en fonctionnement de l'unité de méthanisation. Le choix de l'usage est donc à vocation agricole.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Choix d’usage
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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