Inspections ICPE

SAS ELEVAGE JEAN CLAUDE FAVE

Installation classée à Plouédern (29800), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 31 mars 2023 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0052902517
CommunePlouédern (29800)
DépartementFinistère
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 29
Inspections listées1 depuis 31 mars 2023
SIRET63722033600019

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

La gestion des flux entrants et sortants de la station de traitement est méthodiquement enregistré sur fichiers informatisés. L'installation comporte de nombreuses sécurités, notamment de rétentions, et dispose d'une télésurveillance et d'un accompagnement technique permanent.

9points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
9sans suite

Etanchéité- sols des bâtiments d’élevage- ouvrages de stockage d’effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-I

Les silos de stockage des refus de centrifugation et de presse sont étanches et couverts. Un caniveau recueille les jus et communique avec la fosse de réception. Une zone de rétention est installée autour de la zone de chargement, elle intercepte également les éventuels débordements d’effluent épuré avant leur envoi vers la lagune.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · Dispositions constructives : prévention des pollutions diffuses

Maîtrise des risques de déversement d’effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II

Des trop-pleins ont été installés sur le réacteur 1 et sur la fosse de réception, avec déversement orienté dans les rétentions entourant les ouvrages de stockage. L’exploitant informe qu’un bassin de rétention équipé d’une vanne complète les mesures barrières aux risques d’écoulement accidentel.

Proposition de l'inspection : Sans objet 4

Thèmes : Élevage · Dispositions constructives : prévention des pollutions diffuses

Équipements de stockage d’effluents : clôture- présence de regards

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II

Le grillage de protection de la lagune est intégral et en bon état. La fosse de réception, à hauteur humaine, est couverte ; les autres ouvrages de traitement ont une hauteur supérieure à deux mètres et sont accessibles seulement par la passerelle, qui est équipée de garde-corps.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · Dispositions constructives : prévention des pollutions diffuses

Bon état des canalisations de transport d’effluent

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-III

Les canalisations aériennes ne présentent pas de signe de fuite. La canalisation de transfert de l’effluent épuré vers la lagune est signalée pour éviter de la détériorer au cours du débroussaillage des talus.

Proposition de l'inspection : Sans objet 5

Thèmes : Élevage · Dispositions constructives : prévention des pollutions diffuses

Formation à la prévention des accidents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 28

Un salarié de l’exploitation est spécialement formé et affecté à la gestion de la station et des épandages d’effluents.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · Épandage et traitement des effluents d'élevage : installation de traitement

Présence de dispositifs de mesure

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 28

L’installation est équipée de débit-mètres sur les canalisations d’effluents, les différents volumes font l’objet d’un suivi instantané par le monitorage. Un pont-bascule permet de peser les produits solides sortants. Un registre est tenu par l’exploitant.

Proposition de l'inspection : Sans objet 6

Thèmes : Élevage · Épandage et traitement des effluents d'élevage : installation de traitement

Présence de dispositifs d'alerte en cas de dysfonctionnement

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 28

La surveillance est permanente à travers la télégestion et le monitorage. En cas de dysfonctionnement, l’alarme est transmise au site de télésurveillance et à l’exploitant. En cas de panne d’électricité, la station s’arrête ; la remise en route ne peut être effectuée que manuellement.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · Épandage et traitement des effluents d'élevage : installation de traitement

Présence de dispositifs de prévention des pollutions accidentelles

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 28

La station est équipée de rétentions en parpaings qui subdivisent la dalle bétonnée de l’installation. Un système de pressostats interrompt la pompe d’irrigation en cas de pression anormalement basse ou élevée. Chaque pompe est asservie à un débit-mètre ; en cas de défaut, la station s’arrête et une alarme est transmise au centre de télésurveillance et à l’exploitant.

Proposition de l'inspection : Sans objet 7

Thèmes : Élevage · Épandage et traitement des effluents d'élevage : installation de traitement

Tenue de registre de traitement des effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 38

Un descriptif synoptique de la station a été fourni dans le cadre de la préparation du contrôle. Ce document précise les organes de contrôle, les débits-mètres, les circuits d’effluents. Des précisions ont été apportées sur le polymère utilisé pour floculer les boues avant la déshydratation dans la presse à vis; la fiche de données de sécurité a été transmise par mail, ainsi que la quantité utilisée annuellement. D'après la fiche de sécurité, le polymère ne présente pas de risquede toxicité connu. Les bilans matière de la station 2020/21 et 2021/22 ont été fournis également. Le salarié affecté à la station transmet à l’exploitant les quantités de matière entrante des autres sites ou sortantes : produit solide pesé sur pont-bascule ou effluent épandu en irrigation) par SMS ; l’exploitant tient des registres informatisés. Un BRS est établi pour chaque site de production porcine : les résultats des BRS coïncident en production d’azote avec les analyses et les quantités enregistrées en entrée de station de traitement. […] sont établis à partir des consommations d’aliments enregistrées en cours d’année, en tenant compte des formulations des aliments. Observation : Il appartient au repreneur du refus solide de s'assurer de la compatibilité de l'incorporation de ce polymère avec la normalisation du compost.

Proposition de l'inspection : Sans objet 8

Thèmes : Élevage · Déchets et sous-produits animaux : traitement des effluents

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou voisinez ce site ?

Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.

Autres installations inspectées à proximité