Installation classée à Saint-Thurien (29380), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 19 septembre 2022 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0052903884 |
|---|---|
| Commune | Saint-Thurien (29380) |
| Département | Finistère |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 29 |
| Inspections listées | 1 depuis 19 septembre 2022 |
| SIRET | 39429690900010 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Effectuer chaque année la déclaration annuelle des émissions d'ammoniac sur l'application GEREP . Compléter et retourner au service des Installations Classées le formulaire de déclaration de changement d'exploitant, sous 3 mois. Prendre contact avec le SDIS afin de définir les moyens de lutte contre l'incendie adaptés aux risques, sous 3 mois. 32-4)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
Votre déclaration annuelle des émissions d'ammoniac concernant l'année 2021 n'a pas été effectuée. Elle devra être réalisée chaque année avant la date limite.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Élevage · […]
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Autre du 26/01/2017 , article R512-68 du code de l’environnement
Un changement de statut juridique a été effectué. Le GAEC a été transformé en EARL. Un formulaire de changement d'exploitant a été laissé sur place. Il devra être complété et retourné au service des Installations Classées sous 3 mois.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Élevage · dispositons générales
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Absence de moyen de lutte contre l'incendie dans un rayon de 200 m autour du site. Prendre contact avec le SDIS sous 3 mois afin de définir les moyens de lutte contre l'incendie adaptés aux risques.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Élevage · Sécurité - incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/10/2001, article 1
Respect des effectifs autorisés. En 2021, 285951 poulets lourds ont été produits sur 5 bandes pour une production d'azote de 11152 kg.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 41
Le Bilan Réel Simplifié et le module GEREP concernant l'année 2021 ont été fournis par l'exploitant. Les valeurs d'excrétion en azote issues du BRS ont été reprises dans le module GEREP , les valeurs d'azote et de phosphore excrétés/emplacement/an concernant l'année 2021 sont inférieures aux valeurs de performance associées.
Proposition de l'inspection : Sans objet 4
Thèmes : Élevage · […]
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42-I
Le dossier de réexamen validé a été transmis en préfecture le 30/08/2019 et a donné lieu à un "Donner Acte" le 02/09/2019.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · […]
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42-II
Les émissions totales de NH3 émises par l'élevage en 2021 (4857 kg de NH3) sont cohérentes avec les émissions totales de NH3 indiquées dans le dossier de réexamen validé (4683 kg de NH3) et inférieures aux émissions pour un élevage standard équivalent. Les émissions d'ammoniac par place et par bâtiment respectent les valeurs limites réglementaires.
Proposition de l'inspection : Sans objet 5
Thèmes : Élevage · […]
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.