Gestion rigoureuse de l'installation. Etant donné la taille et la dispersion des sites exploités, il est nécessaire de formaliser des suppléances, des fiches de poste et des procédures et/ou formations pour pallier l'indisponibilité éventuelle de […] concommittante à un incident.
9points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
9sans suite
Conformité de l’installation à la demande d’enregistrement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
Les installations et le plan d'épandage sont conformes au dossier. La production est momentanément réduite. Un dossier sera déposé en 2025 concernant une réorganisation des ateliers exploités par […]. Un dossier déposé le 28/08/2024 prévoit l'ajout d'une unité de captage et de valorisation de méthane. Un courrier adressée le 20/09/2024 vous demande de transmettre des compléments avant le 20/12/2024. La couverture nénuphar est installée mais l'unité n'est pas en fonctionnement. Il a été entendu que le complément demandé sera transmis dans les délais demandé. Par ailleurs, je vous transmet par messagerie les prescriptions particulières applicables à ces installations.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Les drains des fosses sont propres. Il serait intéressant de planifier un contrôle régulier du bon état des maçonneries intérieures au moment des vidanges.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 28
relevé de compteur au moment de l'inspection sur fosse de lisier centrifugé : 59800 m3 […] gère plusieurs sociétés et élevages sur plusieurs sites. L'installation classée IED est soumise à la mise en place des meilleures techniques disponibles (MTD) et notamment des MTD 1 et 2 relatives au management environnemental et à la bonne orgnisation interne ; • […] maitrise son installation et reste souvent le seul acteur des opérations sensibles (suivi de la station, transferts de lisier, irrigation, ...) ; • […] reconnait que plusieurs de ses employés possèdent les qualités nécessaires pour endosser ces tâches. • A ce jour, il existe peu ou pas de : délégation de responsabilité• fiche de poste• fiche de procédure• Il est nécessaire, afin de prévenir tout incident en cas d'insdisponibilité de l'exploitatant, de rédiger les documents suivants pour chaque domaine où vous estimerez celà nécessaire : nommer un suppléant• rédiger et faire signer la fiche de poste par le suppléant• former le suppléant (exemple : gestion de la station - gestion du compostage, ...) ou mettre une procédure à disposition (exemple : contrôle du bon fonctionnement des alarmes, du bon état du système d'irrigation, ...) lorsque celà est nécessaire. • élaborer des fiches simples d'enregistrement des contrôles non routiniers (exemple : étanchéité des fosses, ) ou créer un cahier d'exploitation sur lequel tous les éléments sortant de l'ordinaire seront enregistrés. •
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II
source : DFA 2022/2023 azote produit : 32440 kgN azote entrant en station : 27580 kgN lisier cédé : 3800 lisier reçu : 4600 kg N lisier à gérer : 5660 kgN compost produit : 1572 kgN cédé effluent traité : 3872 kg N dont 1000 kgN cédé reste à gérer par épandage sur les terres en propre : 8532 kgN sur 86,17 ha soit 99 kg N orgnique / ha S.A.U.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Une prise de rendez-vous est prévue avec le société "PREVILINK" spécialisée dans l'aide à la rédaction du plan mentionné intégré au registre des risques.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
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