Inspections ICPE

KERZEDOC (GIE de)

Installation classée à Plouguin (29830), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 31 mai 2024 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0052902745
CommunePlouguin (29830)
DépartementFinistère
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 29
Inspections listées2 depuis 30 mars 2022
SIRET48406772300011

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

La collecte des eaux de ruissellement souillées est assurée. Pas de suintement visible au niveau de la lagune de stockage.

3points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite

Mise à jour des conditions d’exploitation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Code de l’environnement du 06/01/2020, article L181-14

Un dossier de demande d'autorisation environnementale d’extension a été déposé en juin 2021.

Thèmes : Élevage · Situation administrative

Etanchéité des ouvrages de stockage et canalisations d’effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/09/2015, article 9-5

Des travaux en vue d’assurer l'étanchéité du puits de pompage et du regard de contrôle des drains ont été réalisés : aucun signe d’humidité anormale n’est relevé au cours de la visite.

Thèmes : Élevage · Collecte et stockage des effluents

Collecte des eaux souillées

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/09/2015, article 10-1

L’aire de manœuvre présente devant le hangar de compostage est bétonnée et munie d’un regard à eaux pluviales, qui sont canalisées vers la fosse de réception. Cette aire reçoit aussi les jus éventuels issu du refus frais et capterait les débordements accidentels de la centrifugeuse.

Thèmes : Élevage · Installation de compostage

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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