Installation classée à Plogastel-Saint-Germain (29710), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 22 octobre 2024 — aucune suite administrative proposée.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0052902143
Commune
Plogastel-Saint-Germain (29710)
Département
Finistère
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 29
Inspections listées
1 depuis 22 octobre 2024
SIRET
39810014900010
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Les actions correctives demandées par le service d'inspection lors du contrôle du 14 août 2020 ont été réalisées.
4points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Respect des effectifs d’animaux autorisés
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/11/2013, article 1
L’exploitation n’a pas connu d’évolution depuis l’arrêté de 2013. L’exploitant envisage le remplacement à court terme d’une porcherie maternité vétuste.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Inspection du 14 août 2020 - Actions correctives à mettre en place : Mettre en place un document d’enregistrement des fréquences de contrôle des poires de niveau. Les poires de niveau sont nettoyées. L’exploitant déclare qu’il a fait installer des poires spécifiques pour le lisier et qu'il a doublé le nombre de poires. Il privilégie une surveillance quotidienne (poires parfaitement visibles) à un contrôle périodique avec report sur un registre.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Inspection du 14 août 2020 - Action corrective à mettre en place : afficher les numéros d’urgence à l’entrée des bâtiments et dans la station de traitement,• mettre en place une procédure d’urgence.• Les consignes de sécurité (plans, consignes et numéros d’urgence plastifiés) ont été affichées à plusieurs endroits sur le site (entrée de l’élevage, bureau et station). Elles sont bien visibles. Les transferts de lisier se font sous la responsabilité des exploitants qui déclarent avoir donner des consignes strictes au salarié.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Inspection du 14 août 2020 - Action corrective à mettre en place : sécuriser le bassin de récupération des eaux pluviales vis-a-vis du risque de chute et finaliser l’entretien extérieur. La protection du bassin de récupération des eaux pluviales contre le risque de chutes est correctement réalisée. Les exploitants déclarent avoir fait appel à une entreprise pour traiter la végétation aux abords de l’installation. Le résultat est conforme à la demande de l’inspection.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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