Inspections ICPE

SCEA VIGOUROUX

Installation classée à Plogastel-Saint-Germain (29710), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 22 octobre 2024 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0052902143
CommunePlogastel-Saint-Germain (29710)
DépartementFinistère
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 29
Inspections listées1 depuis 22 octobre 2024
SIRET39810014900010

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Les actions correctives demandées par le service d'inspection lors du contrôle du 14 août 2020 ont été réalisées.

4points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite

Respect des effectifs d’animaux autorisés

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/11/2013, article 1

L’exploitation n’a pas connu d’évolution depuis l’arrêté de 2013. L’exploitant envisage le remplacement à court terme d’une porcherie maternité vétuste.

Thèmes : Élevage · dispositions générales

Maîtrise des risques de déversement d’effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II

Inspection du 14 août 2020 - Actions correctives à mettre en place : Mettre en place un document d’enregistrement des fréquences de contrôle des poires de niveau. Les poires de niveau sont nettoyées. L’exploitant déclare qu’il a fait installer des poires spécifiques pour le lisier et qu'il a doublé le nombre de poires. Il privilégie une surveillance quotidienne (poires parfaitement visibles) à un contrôle périodique avec report sur un registre.

Thèmes : Élevage · Dispositions constructives : prévention des pollutions diffuses

Affichage des consignes à suivre en cas d’urgence

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13

Inspection du 14 août 2020 - Action corrective à mettre en place : afficher les numéros d’urgence à l’entrée des bâtiments et dans la station de traitement,• mettre en place une procédure d’urgence.• Les consignes de sécurité (plans, consignes et numéros d’urgence plastifiés) ont été affichées à plusieurs endroits sur le site (entrée de l’élevage, bureau et station). Elles sont bien visibles. Les transferts de lisier se font sous la responsabilité des exploitants qui déclarent avoir donner des consignes strictes au salarié.

Thèmes : Élevage · Dispositions constructives : prévention des risques accidentels

Étanchéité des ouvrage de stockage d’effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II

Inspection du 14 août 2020 - Action corrective à mettre en place : sécuriser le bassin de récupération des eaux pluviales vis-a-vis du risque de chute et finaliser l’entretien extérieur. La protection du bassin de récupération des eaux pluviales contre le risque de chutes est correctement réalisée. Les exploitants déclarent avoir fait appel à une entreprise pour traiter la végétation aux abords de l’installation. Le résultat est conforme à la demande de l’inspection.

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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