Inspections ICPE

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Installation classée à Saint-Yvi (29140), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 1er décembre 2022 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0052900845
CommuneSaint-Yvi (29140)
DépartementFinistère
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 29
Inspections listées1 depuis 1er décembre 2022
SIRET99008879100019

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

4points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite

Accessibilité aux services de secours

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12

Accessibilité permanente aux services incendie et secours via l'entrée principale du site.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Défense externe conte l’incendie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13

Présence de trois poteaux incendie dans un rayon de 500 mètres dont le plus proche à moins de 150 mètres.

Proposition de l'inspection : Sans objet 3

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Défense interne conte l’incendie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13

Présence d'un extincteur sur site. Transmission du bon de livraison pour fourniture d'un appareil en remplacement de l'existant. Fourniture et suivi assuré par la société ABERS PROTECTION INCENDIE de Brest.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Installations électriques et techniques

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14

Transmission d'une copie du dernier rapport de vérification des installations électriques réalisé par la société AR'Control de Saint Brieuc. Date de la vérification : 6 septembre 2022.

Proposition de l'inspection : Sans objet 4

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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