Installation classée à Ergué-Gabéric (29500), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 1er décembre 2022 — 1 point susceptible de suites.
| Code AIOT | 0052900832 |
|---|---|
| Commune | Ergué-Gabéric (29500) |
| Département | Finistère |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 29 |
| Inspections listées | 1 depuis 1er décembre 2022 |
| SIRET | 37728052400010 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Effectuer la déclaration des émissions de NH3 au titre de l'année 2022 au premier trimestre 2023
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
Absence de finalisation de déclaration des émissions annuelle d'ammoniac en 2022 au titre de 2021 La déclaration au titre de l'année 2022 sera impérativement à effectuer au premier trimestre 2023.
Proposition de l'inspection : Sans objet 5
Thèmes : Élevage · […]
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/12/2012, article 1
AP N°120/2012AE du 13/12/2012 pour un effectif de respectivement: - Site de Kernevez: bâtiments P1 et P2 à hauteur de 130 000 poulettes démarrées / 3 bâtiments à hauteur de 126 400 poules pondeuses -Site de Kéranroué: bâtiments C6, C7 et C8 à hauteur de 189 600 poules pondeuses Déclaration des flux 2022: 190 500 poules pondeuses et 65 000 poulettes démarrées Un dossier d'actualisation des conditions d'exploitation a été déposé le 27/05/2021 afin de prendre en compte l'arrêt de l'activité poules pondeuses sur le site de "Kernevez" , le maintien en l'état de la production de poulettes démarrées sur le site de "Kernevez" et de poules pondeuses sur le site de "Kéranroué" pour un effectif global de 130 000 poulettes et 189 600 poules pondeuses. L'exploitant a déclaré cesser l'activité de poulettes démarrées dans le bâtiment P2, vide le jour de la visite.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42-I
Dossier de réexamen déclaré complet et régulier en date du 08/02/2021.
Proposition de l'inspection : Sans objet 4
Thèmes : Élevage · […]
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42-II
- Ampoules basse consommation -LED- présentes dans les bâtiments d'exploitation - Optimisation des formulations d'aliments afin de garantir des valeurs d'excrétion dans le respect des obligations légales - Elaboration d'un Bilan Réel Simplifié réactualisé annuellement - Enregistrement et suivi des consommations d'eau et d'électricité visualisés - Le système de séchage de fientes est équipé de variateurs de fréquence permettant une meilleure gestion de la consommation d'électricité
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · […]
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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