Installation classée à Trémel (22310), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 13 août 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0052216425 |
|---|---|
| Commune | Trémel (22310) |
| Département | Côtes-d'Armor |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 22 |
| Inspections listées | 2 depuis 13 octobre 2022 |
| SIRET | 53477467400012 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
En l'absence de dépôt de dossier de mise à jour du plan de gestion des déjections, l'arrêté préfecto- ral de mise en demeure du 04 mai 2023 ne peut être levé. Des éléments, externes à la volonté des exploitants et présentés et justifiés par ceux-ci, viennent ex- pliquer le contexte. La mise en demeure ne pourra être levée qu'à l'issue de l'instruction du dossier attendu, pour lequel un devis signé a été présenté et qui doit être déposé prochainement.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/01/2023, article 1
Non Conforme : Il n'y a pas eu de dossier de déposé. Cependant plusieurs éléments, externes à la volonté des exploitants et présentés et justifiés par ceux-ci sont à prendre en considération.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Mesure administrative
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/01/2023, article 1
Conforme : Pas d'écoulement dans le milieu de constaté le jour de l'inspection. Le hangar de compostage (ancien poulailler) reste toutefois en mauvais état. Une réflexion est en cours pour la modification du plan de gestion des déjections.
Thèmes : Élevage · Mesure administrative
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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