Inspections ICPE

SARL LA PEZERIE

Installation classée à Saint-Carné (22100), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 19 mars 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0052205276
CommuneSaint-Carné (22100)
DépartementCôtes-d'Armor
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 22
Inspections listées1 depuis 19 mars 2026
SIRET41210595900016

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

L'anomalie relevée est : - L'absence de grillage autour des fosses. -4)

1points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite

Cessation d’activité

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Code de l’environnement du 06/07/2024, article R512-46-25

Fosse non sécurisée, absence de grillage (Délai d'un mois pour remettre le grillage) Elevage sans animaux Silos non congés mais en bon état Bâtiment vandalisé (vitres cassées)

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · fin d’activité ICPE ou poursuite au titre RSD.

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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