Installation classée à Maël-Pestivien (22160), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 16 juillet 2025 — aucune suite administrative proposée.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0052202544
Commune
Maël-Pestivien (22160)
Département
Côtes-d'Armor
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 22
Inspections listées
2 depuis 11 octobre 2023
SIRET
42425387000010
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Les exploitants ont mis en place la défense contre l'incendie, postérieurement au contrôle. Il est né- cessaire que cet ouvrage puisse être validé par le SDIS.
1points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Défense contre l’incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 27/12/2023, article 1er
Conforme Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les exploitants n'avaient pas mis en place la défense externe contre l'incendie, le jour du contrôle. Depuis, les exploitants ont mis en œuvre la poche de 120 m³, élément confirmé par l'envoi d'une photographie, via courrier électronique en date du 08/08/2025.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure 3/3
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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