Installation classée à Landebaëron (22140), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 8 décembre 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0052201833
Commune
Landebaëron (22140)
Département
Côtes-d'Armor
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 22
Inspections listées
1 depuis 8 décembre 2025
SIRET
40018565800012
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
CONFORME: vous avez notifié ce jour la cessation d'activité de votre exploitation, autorisée en date du /1994 pour 840 porcs de plus de 30 kg et 420 PS. Les bâtiments sont sécurisés et fermés, la fosse sert de réserve à incendie NON CONFORME: les silos ne sont pas couchés, ils devront être couchés pour des raisons de sécuri- té dans un délai de 6 mois.
1points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Cessation d’activité
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 06/07/2024, article R512-46-25
CONFORME: vous avez notifié ce jour la cessation d'activité de votre exploitation, autorisée en date du 07/10/1994 pour 840 porcs de plus de 30 kg et 420 PS. Les bâtiments sont sécurisés et fermés, la fosse sert de réserve à incendie NON CONFORME: les silos ne sont pas couchés, ils devront être couchés pour des raisons de sécu- rité dans un délai de 6 mois. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : NON CONFORME: les silos ne sont pas couchés, ils devront être couchés pour des raisons de sécu- rité dans un délai de 6 mois.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · fin d’activité ICPE ou poursuite au titre RSD.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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