Installation classée à Bulat-Pestivien (22160), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 19 décembre 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0052200409 |
|---|---|
| Commune | Bulat-Pestivien (22160) |
| Département | Côtes-d'Armor |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 22 |
| Inspections listées | 2 depuis 26 novembre 2024 |
| SIRET | 90161499000025 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'article 1 de l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 10 mars 2025 n'est pas respecté.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/03/2025, article 1
Non Conforme : absence de mise en place de Défense Externe Contre l'Incendie.
Proposition de l'inspection : Astreinte
Thèmes : Élevage · Mesure administrative
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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Prix : 19 EUR / entité
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