Inspections ICPE

SCEA DE BAYETTE

Installation classée à La Bouillie (22240), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 17 juin 2026 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0052200157
CommuneLa Bouillie (22240)
DépartementCôtes-d'Armor
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 22
Inspections listées4 depuis 22 septembre 2022
SIRET41866922200014

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

la station fonctionne correctement. L'exploitation est bien entretenue.

10points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
10sans suite

Formation personnel

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 28

conforme

Thèmes : Élevage · Ouvrages de traitement

Stockage effluent

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 28

conforme

Thèmes : Élevage · Ouvrages de traitement

Entretien

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 28

conforme

Thèmes : Élevage · Ouvrages de traitement

Auto surveillance

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 28

conforme

Thèmes : Élevage · Ouvrages de traitement

Auto surveillance

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 28

conforme

Thèmes : Élevage · Ouvrages de traitement

Epandage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 28

conforme

Thèmes : Élevage · Ouvrages de traitement

Prévention pollution accidentelle

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 28

conforme

Thèmes : Élevage · Ouvrages de traitement

Prévention pollution accidentelle

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 28

conforme

Thèmes : Élevage · Ouvrages de traitement

Compostage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 29 5/6

conforme

Thèmes : Élevage · Ouvrages de traitement

Respect AP préfectoral

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/10/2018, article 1

conforme

Thèmes : Élevage · Ouvrages de traitement

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou voisinez ce site ?

Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.

Autres installations inspectées à proximité