Les non conformités controlées doivent être corrigées par le SMAC ou le gérant de l'abattoir (selon la compétence), avant le dépot de toute nouvelle demande d'autorisation d'exploiter.
4points de contrôle
0avec suites administratives
3susceptibles de suites
1sans suite
Valeurs limites de rejet
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article 5.5
L’installation possède un dispositif de prétraitement des effluents produits comportant : un canal dégrilleur, un tamis élévateur et un dégraisseur aéré. Néanmoins, au vu de la nature et la concentration des effluents traités, le dégrillage rencontre des difficultés à traiter ces eaux usées industrielles. Dans un souci d’amélioration, le gérant de l'abattoir va prochainement mettre en place un pani er d'un 1 m 2 en inox dans la lagune installée cet été. Cette lagune a été mise en place afin d'ac cueillir avant l'entrée des effluents dans le dégrilleur du prétraitement afin de diminuer la cha rge des éléménts solides, en direct à la sortie de la chaine d'abattage. En novembre 2022, l'inspection des installations cl assées de la DDETSPP a demandé au gérant de l'abattoir de réaliser 6 campagnes d'analyses sur l es eaux usées industrielles rejetées en entrée de la station communale après le passage dans le prétraitement du site. L'exploitant a mandaté la société KYRNOLIA afin de lui installer un préleveur automatique en continue du lundi au mardi pendant 7 semaines. Cet appareil a été mis en place le vendredi 02 décembre 2022 à Bastelica afin de ponctionner les e aux sortants du prétraitement avant leur entrée dans la STEP. Les campagnes d'analyses ont e u lieu en semaine 49, 50, 01, 02, 03, 04 et 05. Dans les plus brefs délais, l'exploitant a transmis les résultats des campagnes d’analyses. L'inspection des installations classées a comparé c es résultats aux valeurs limites de l'arrêté ministériel du 30 avril 2004. Le tableau ci-dessous synthétise les résultats d'analyses faites sur 6 campagnes de mesure. 6Paramètres Valeurs de rejet moyen Seuils de l’arrêté du 30/04/04 05/12/22 19/12/22 03/01/23 12/01/23 17/01/23 25/01/2 3 31/01/2 3 mg/l mg/l mg/l mg/l mg/l mg/l mg/l DCO 7065 6893 5080 2695 4510 5953 5633 2 000 mg/l DBO5 2750 2260 2260 1040 2084 2084 1780 800 mg/l MES 2 032 1873 5840 1500 1466 1013 1660 600 mg/l Ntk 207 483 242 164 324 297 269 150 mg/l Pt 22 53 29 13 20 26 17 50 mg/l Eu égard aux résultats d'analyses, le service ICPE de la DDETSPP constate que le prétaitement mis en place sur le site n'est pas suffisant pour abatt re la charge polluante des effluents rejetés dans l'ouvrage de traitement de la commune. Au vu de la qualité de ces effluents, le service ICPE conclut que l'abattoir a un impact environnemental négatif sur le fonctionnement de la STEP. Le service ICPE de la DDETSPP a demandé à la sociét é KYRNOLIA (gérant de la STEP de la commune d
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article 5.7
L'inspection des installations classées de la DDETS PP est toujours en attente de ces éléments demandés au mois décembre dernier. Etant d onné les problématiques rencontrées au niveau du prétraitement (épisodes de débordement de s eaux usées industrielles) et la proximité des avaloirs eaux pluviales, ces dispositions sont essentielles sur le site. Dans un délai ne dépassant pas une semaine le gérant devra transmettre une proposition et un échéancier d'installation. Le site n'est pas conforme aux prescriptions de cet article.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article 15
L'inspection des installations classées de la DDETS PP s'est rendue sur site les 19 janvier et 02 février 2023. Il a été constaté lors de ces deux vi sites, que le réseau d'évacuation interne des effluents produits lors de l'abattage était rapidem ent saturé et ne permettait plus l'élimination des rejets aqueux au fur et à mesure. De ce fait, l es eaux potentiellement polluées commençaient à stagner au niveau du sol de la chaine d'abattage en fin d'activité. De plus, il a été remarqué que les paniers des siph ons du réseau d'évacuation sont toujours incomplets malgré les demandes de l'inspection. Le regard situé au niveau du local déchets est toujours surdimensionné, aucun panier permettant la récupération des déchets solides n'a été mis en place. Lors des ces contrôles, il a été observé quelques dysfonctionnements au niveau de la récupération du sang, une certaine quantité lors de la saignée d e l'animal s’écoule de manière inopinée directement dans le réseau d'évacuation du prétrait ement. La cuve récupérant le sang au niveau de la saignée semble à priori sous dimensionnée pou r récupérer la totalité de l’hémoglobine de chaque animal. Ces écoulements augmentent la charge polluante de ces effluents impactant la station d'épuration communale. Dans un délai de 15 jours à compter de la réception de ce document, l’inspection des ICPE de la DDESTPP demande au gérant de mettre en place les paniers manquants au niveau des siphons et dans un délai d'une semaine à compter de la réception de ce document, l'inspection engage le gérant à trouver une solution plus adéquate au sang perdu. Un rapport photographique des demandes devra être fourni dans les délais imposés. Le service ICPE rappelle que ces dispositions doive nt être mises en place avant le dépôt du nouveau DDAE. L'abattoir est non conforme aux dispositions de l'arrêté ministeriel du 30/04/2004 en vigueur.
Thèmes : Risques chroniques · Prévention des accidents et des pollutions accidentelles
Mesure des volumes rejetés
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article 5.4
L’approvisionnement en eau potable du site est géré par la commune de Bastelica. Les quantités consommées sont présentées ci-dessous. Année Quantité consommée (m 3/an) 2020 2121 2021 2731 2022 2532 Elles correspondent en moyenne à 4,9 m3/tonne carcasse soit 2 500 m3/an. L'abattoir "A TUMBERA" respecte les dispositions de l'arrêté ministériel.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.