Installation classée à Verneuil d'Avre et d'Iton (27130), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 24 juin 2026 — aucune suite administrative proposée.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0030100127
Commune
Verneuil d'Avre et d'Iton (27130)
Département
Eure
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL Normandie
Inspections listées
2 depuis 14 septembre 2023
SIRET
57216115600011
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1414Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution)
L’exploitant doit compléter le dossier du porter à connaissance sous un délai de 4 mois en tenant compte des différentes remarques annotées dans la fiche constats de ce rapport, accompagné de tout autre élément qu'il jugera utile. À l’issue de l'instruction du dossier complété, un arrêté préfectoral complémentaire sera établi afin d’actualiser les prescriptions de l’arrêté préfectoral d’autorisation du 1er octobre 2014.
1points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Modifications de l'installation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/10/2014, article 1.7.1
Par courriel du 17 juin 2026, un dossier de porter-à-connaissance a été transmis à la DREAL. Ce dossier porte sur les modifications apportées au sein de l’établissement SAFET EMBAMET, implanté Route de Breteuil à Verneuil sur Avre (27130). Notamment, sur : - l'augmentation de la capacité de production : le volume transformé est passé de 8 000 tonnes/an (capacité de production autorisée) de matières à environ 10 000 tonnes/an ; - la modification de l'organisation du travail : le site fonctionne désormais en régime 3 x 8 heures de manière régulière, contre un régime initialement autorisé principalement du lundi au vendredi de 6h à 22h ; - l'évolution du parc machine : des lignes de production ont été supprimées ou transférées (Lignes 12, 180, 11 et KPL), et les méthodes d'application de peinture (rechampissage) ont évolué, avec un passage progressif vers l’utilisation de poudres, réduisant les émissions des COV ; - évolution des rejets : l'actualisation des points de rejets atmosphériques suite à la modification des lignes de production (suppression des conduits des lignes 50, 3 et 12) ; - l'actualisation de la situation administrative : mise à jour de la situation administrative en prenant en compte la cessation de la tour aéroréfrigérante (rubrique 2921) et le démantèlement de la citerne de gaz propane (rubrique 1412). L’établissement est soumis à enregistrement au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) selon l’arrêté préfectoral du 1er octobre 2014. Lors de la visite d’inspection, le dossier de porter à connaissance a été abordé. Plusieurs points doivent être complétés ou nécessitent une correction par l’exploitant. En particulier : Partie relative aux rejets atmosphériques : - détailler les méthodes de rechampissage des produits solvantés utilisés lors du tamponnage par rechampissage des anses des pots de peinture et des soudures extérieures des boites de sirop. Préciser le type de rejet des COV par procédés : rejets diffus et/ou rejets canalisés ; - détailler la méthode d’application de la poudre de rechampissage des boites de sirop ; - des incohérences sont perceptibles dans le paragraphe 4.3 gestion des rejets atmosphériques (le conduit 3 est annoté comme supprimé mais est référencé dans le tableau 4 "caractéristiques des rejets canalisés du site" et sur le plan de localisation des rejets canalisés à l’atmosphère ; les lignes 50 et 55 n'émettraient que des rejets diffus mais sont référencées dan
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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