Installation classée à Cheny (89400), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 19 juin 2024 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
L'exploitant doit veiller à respecter les périodicités de ces mesures de bruit et eaux.7
13points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
11sans suite
Autosurveillance des eaux souterraines
Avec suites administratives
Référence contrôlée : non précisée
Des mesures ont été effectuées le 03/04/2012, 30/10/2012, 18/05/2016, 08/11/2021, 24/012024 et le 04/07/2023 pour les basses eaux par la société Sciences environnement. Sur la mesure du 24/01/2024, IH C10-C40, MES, DCO, DBO, nitrates et pH ont été analysées. Les différentes valeurs n'appellent pas de remarque sauf les Matières en Suspension qui sont plus présentes que d’ordinaire et augmentent à l’aval. Cela peut s’expliquer par les précipitations (48 mm relevés sur les 20 jours précédents le prélèvement) mobilisatrices de MES. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit respecter la périodicité de contrôle, par un laboratoire agréé, à deux campagnes annuelles de prélèvements et d'analyses, en période de basses et hautes eaux sur les piézomètres ainsi que le relèvement mensuel des niveaux des piézomètres. L'exploitant devra transmettre à l'inspection des installations classées, les rapports de ces prélèvements. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant18
Thèmes : Risques chroniques - surveillance des émissions et de leurs effets
Autosurveillance des eaux de surface
Avec suites administratives
Référence contrôlée : non précisée
Des mesures ont été effectuées le 03/04/2012, 30/10/2012, 18/05/2016, 08/11/2021 et le 24/012024 par la société Sciences environnement. Sur la mesure du 24/01/2024, IH C10-C40, MES, DCO, DBO, nitrates et pH ont été analysées. Les différentes valeurs n'appellent pas de remarque. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit veiller à respecter la périodicité des 2 campagnes annuelles de prélèvements et d'analyses en période de basses et hautes eaux sur les eaux du plan d'eau. L'exploitant devra transmettre à l'inspection des installations classées, les rapports de ces prélèvements. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques - surveillance des émissions et de leurs effets
Production
Sans suite administrative
Référence contrôlée : non précisée
L'exploitant a dûment complété GEREP. Les quantités exploitées sont de : 2021 (année 15): 16 000 tonnes : dépassement de 100 tonnes par rapport au tonnage autorisé 2022 (année 16): 15 000 tonnes 2023 (année 17): 10 000 tonnes Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit respecter les tonnages annuels de l'arrêté préfectoral du 16/08/2007. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : 8
Thèmes : Situation administrative - gestion de l’établissement
Epaisseur d'extraction
Sans suite administrative
Référence contrôlée : non précisée
Les cotes sont reportées sur les plans d'évolution de la carrière d'avril 2024 de la société GEOD. La cote de fond de fouille est à 85.60 m NGF. Les cotes de terrains alentour sont de 88.20 m NGF. L'épaisseur de la couche extraite est donc inférieure à 3 m et est au dessus des 84 m NGF. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : 9
Thèmes : Situation administrative - gestion de l’établissement
Evacuation et destination des matériaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : non précisée
L'exploitant trace sur un logiciel les quantités et la destination des matériaux extraits, par clients. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : 10
Thèmes : Situation administrative - gestion de l’établissement
Aménagements
Sans suite administrative
Référence contrôlée : non précisée
Il n'y a pas de stock de sables et graviers sur le site de Pique Mouche. Des merlons d'argile d'un mètre de haut se trouvent le long de la fouille dans l'attente du remblayage. Les sables et graviers sont regroupés et stockés sur le site de traitement. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : 11
Thèmes : Situation administrative - intégration dans le paysage
Plan d'évolution
Sans suite administrative
Référence contrôlée : non précisée
Un plan d'évolution de la carrière d'avril 2024 de la société GEOD a été présenté. Il comporte : • les limites du périmètre sur lequel porte l'autorisation d'exploiter ainsi que les abords dans un rayon de 50 m , • la position de la fouille, • les cotes d'altitude des points significatifs, • les zones remises en état, • les zones de stockage des produits finis, des stériles, des terres de découverte, • les bornes. Suite à l'actualisation du PLU, il est nécessaire de mettre en conformité celui-ci avec le plan de remise en état du site. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : 12
Thèmes : Situation administrative - gestion de l’établissement
Aire étanche: Entretien et surveillance
Sans suite administrative
Référence contrôlée : non précisée
Une aire étanche est présente, avec décanteur séparateur d'hydrocarbures, sur laquelle stationne une chargeuse. Le plein des engins est réalisé sur l'aire étanche à l'aide d'un véhicule nourrice. L'exploitant indique que cette dernière dispose de kit anti-pollution pour traiter les déversements accidentels. Le séparateur d'hydrocarbures a été vidangé et un BSD a été émis le 22/02/2024. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : 13
Thèmes : Situation administrative - gestion de l’établissement
registre des déchets sortants
Sans suite administrative
Référence contrôlée : non précisée
L'exploitant fait évacuer ses déchets (les boues du séparateur d'hydrocarbures) par un prestataire (CDI à Avallon). Pour la dernière évacuation de ces boues, un BSD a été édité : BSD-20240301-0DHDE8D4E du 22/02/2024 et une déclaration sur Trackdéchet a été effectuée. Aucun autre déchet n'a été déclaré. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : 14
Thèmes : Risques accidentels - déchets
Piézomètres
Sans suite administrative
Référence contrôlée : non précisée
Le site compte 2 piézomètres identifiés sur le plan d'évolution de la carrière. Des prélèvements y ont été effectués le 24/01/2024. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : 15
Thèmes : Risques accidentels - gestion de l’établissement
Autosurveillance des eaux rejetées
Sans suite administrative
Référence contrôlée : non précisée
Des analyses d'eau sur le séparateur ont été effectuées le 18/05/2016, le 08/11/2021, le 24/01/2024 et le 22/02/2024. Les mesures de la campagne de janvier 2024 ont été effectuées le 24 janvier 2024. Les mesures des hydrocarbures C10-C40, DCO, DBO, nitrates sont conformes aux limites autorisées. Les mesures de MES sont de 138 mg/l au lieu des 35. La mesure si élevée du 24 janvier peut s’expliquer par les précipitations et par le fait que le séparateur nécessitait d’être curé, opération de curage initialement programmée mi-février qui a été avancée au 22/02/2024. Le second prélèvement (22/02/2024) a donc été effectué après l’opération d’entretien. Ces nouvelles mesures de MES ont retrouvé des valeurs voisines du 08/11/2021. Le pH, 7,6, est quant à lui compris entre 5,5 et 8,5 comme exigé par l’arrêté d’autorisation. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit nettoyer, vidanger et contrôler au moins une fois par an son séparateur d'hydrocarbures. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : 16
Thèmes : Risques chroniques - surveillance des émissions et de leurs effets
Valeurs limites d’émission des eaux exclusivement pluviales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : non précisée
Des mesures ont été effectuées le 03/04/2012, 30/10/2012, 18/05/2016, 08/11/2021 et le 24/012024 par la société Sciences environnement. Les résultats de l'analyse n'appellent pas de remarques particulières. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : 17
Thèmes : Risques chroniques - types d’effluents
Autosurveillance des niveaux sonores
Sans suite administrative
Référence contrôlée : non précisée
La dernière mesure de bruit a été effectuée le 08 février 2024. Les mesures sont faites en 2 points. La carrière, dans sa configuration actuelle est conforme à la réglementation relative aux émissions de bruits. Les prochaines mesures devront être réalisées en 2027. Respect de la prescription :
Thèmes : Risques chroniques - surveillance des émissions et de leurs effets
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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