Installation classée à Cheny (89400), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 19 juin 2024 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
L'exploitant doit veiller aux respects de la périodicité des mesures de bruit et de la qualité des eaux.6
8points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Production
Avec suites administratives
Référence contrôlée : non précisée
L'exploitant a extrait : 2020 : 17 000 tonnes 2021 : 12 000 tonnes 2022 : 6 000 tonnes 2023 : 5 000 tonnes Les quantités de matériaux extraits ci dessus n'ont pas été déclarées dans GEREP. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit veiller à renseigner GEREP pour chacun de ses sites. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Situation administrative - gestion de l’établissement
Autosurveillance des niveaux sonores
Avec suites administratives
Référence contrôlée : non précisée
Le dernier contrôle des niveaux sonores a été effectué le 01/02/2023. Il comportait une mesure sur 2 points : - un en limite de propriété, - un à l'habitation la plus proche. Les résultats démontrent que l'émission de bruit par la carrière est inférieure aux seuils réglementaires. L'exploitant souhaitait décaler son étude de bruit à la fin des travaux d'installation du parc solaire voisin, soit en novembre 2024. Suite à la visite, l'exploitant nous informe de la programmation de la mesure pour la 2 ème quinzaine de juillet 2024. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit contrôler les niveaux sonores et le respect de l'émergence à différents points du site. 3 points sont nécessaires. L'exploitant doit veiller à respecter la périodicité annuelle de cette mesure de bruit. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques - surveillance des émissions et de leurs effets
Epaisseur d'extraction
Sans suite administrative
Référence contrôlée : non précisée
La cote du fond de fouille est inscrite sur le plan d'évolution d'avril 2024 par la société GEOD : 87,2m NGF. Les parcelles voisines sont à une cote de 89.07 m et 89.5 m NGF. L'extraction a donc bien lieu sur une épaisseur inférieure à 3 m et au dessus de la cote 81 m NGF. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : 8
Thèmes : Situation administrative - gestion de l’établissement
Plan d'évolution
Sans suite administrative
Référence contrôlée : non précisée
Le plan d'avril 2024 présente : - les limites du périmètre sur lequel porte le droit d’exploiter ainsi que des abords dans un rayon de 50 m, - la position de la fouille et des berges, - les courbes de niveau ou cotes d’altitudes des points significatifs, - les bornes, - les zones remises en état. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : 9
Thèmes : Situation administrative - gestion de l’établissement
Aire étanche: Entretien et surveillance
Sans suite administrative
Référence contrôlée : non précisée
Le site de Chatellux ne possède pas d'aire étanche aménagée. Les véhicules ne séjournent pas sur le site. L'installation de traitement voisine permet aux engins de s'y garer ou de réapprovisionner en carburant. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : 10
Thèmes : Situation administrative - gestion de l’établissement
Piézomètres
Sans suite administrative
Référence contrôlée : non précisée
1 piézomètre est sur le site alors que le plan d'évolution du site en décompte 2, un en amont (nord) et un en aval (sud). Suite à la visite, l'exploitant a cadenassé le piézomètre afin de garantir son intégrité et son accès. Les analyses effectuées le 24/01/2024 sur les H C10-C40, DCO, DBO, nitrates et pH ne traduisent pas de problème qualitatif et sont dans la gamme de celles classiquement observées pour des eaux souterraines. […] sont élevées par rapport aux années précédentes, mais cela peut s’expliquer par les précipitations. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit mettre en cohérence le nombre de piézomètres et les positionner avec précision sur le plan de la carrière. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : 11
Thèmes : Risques accidentels - gestion de l’établissement
Poussières
Sans suite administrative
Référence contrôlée : non précisée
L'exploitant arrose les pistes à l'aide d'une benne remplie de tout venant et d'eau, lorsque nécessaire. L'exploitant a également étalé du ballast sur les pistes pour limiter la présence et l'envol de poussières. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : 12
Thèmes : Risques chroniques - pollution de l’air
Poussières
Sans suite administrative
Référence contrôlée : non précisée
L'exploitant arrose les pistes à l'aide d'une benne remplie de tout venant et d'eau, lorsque nécessaire. Respect de la prescription :
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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