Installation classée à Fouchères (89150), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 14 juin 2024 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Le départ de feu dans une batterie dans le local de charge du site, le /2024 a été rapidement maitrisé. Une fiche de notification d'incident a été transmise à l'inspection. Toutefois, l'exploitant doit informer la Dreal, au même titre que le SDIS, lors d'un incident ou accident. Par ailleurs, l'exploitant doit justifier de la maintenance et du bon fonctionnement du système de désenfumage et du système de sprinklage ainsi que des installations électriques.7
6points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Moyens de lutte contre l’incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : non précisée
L'exploitant a présenté une copie du dernier rapport de vérification d'extincteurs établi par CHUBB-Sicli, en date du 26/06/2023. Ce rapport mentionne une extincteur non adapté au risque et 971 appareils en bon état. Les extincteurs vus, le jour de la présente visite, ont été accessibles. De même, l'exploitant a présenté une copie du dernier rapport de vérification des RIA (Robinets d'Incendie Armées) établi par CHUBB-Sicli, en date du 19/10/2023. Ce rapport mentionne 7 RIA endommagés et une fuite sur 1 RIA. Par ailleurs, l'exploitant a justifié, par un plan, que le réseau des RIA est disposé de sorte que chaque point dans les bâtiments soit atteint par 2 lances dans 2 directions opposées. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit traiter les écarts mentionnés dans le rapport de vérification des RIA établi par CHUBB-Sicli, en date du 19/10/2023. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels - Moyens de lutte contre l’incendie
Moyens de lutte contre l’incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : non précisée
Lors de la présente visite d'inspection, l'exploitant a justifié de la maintenance des matériels de sécurité et de lutte contre l'incendie suivants: la dernière vérification annuelle des parcs extincteurs et RIA du site par la société CHUBB, en date du 17/10/2023 (voir point précédent) ; la dernière vérification annuelle des portes coupe-feu du site par la société CHUBB, en date du 21/09/2023. Le rapport ne mentionne pas de non conformité ; la dernière vérification annuelle du système de désenfumage du site par la société CHUBB, en date du 20/09/2023. Le rapport indique que les sprinklers datent de plus de 10 ans et doivent être remplacés. Un devis a été demandé à la société CHUBB ; la dernière vérification semestrielle du système d'extinction automatique du site par la société TYCO, en date du 30/05/2024. Le rapport mentionne 3 écarts à lever au plus vite, à savoir : manque de 6 têtes de sprinklage (3 par zone) dans 2 zones différentes de la cellule 5 du bâtiment Nord. Le troisième écart concerne une guérite, type Algeco non sprinklée. Sur demande de l'inspection, le jour de la visite, l'exploitant a procédé à la fermeture de la porte coupe-feu 320. Ce test a été concluant. Par courrier du 05/07/2024, reçu le 16/07/2024, l'exploitant a déclaré les éléments suivants : les travaux relatifs au système de désenfumage seront réalisés d'ici la fin de l'année en cours ; les travaux relatifs au système de sprinklage sont prévus à partir de septembre 2024 pour réhabiliter les racks sans modification de l'implantation. Le rajout des têtes de sprinklage manquantes est aussi prévu. Non-conformité 1 : L'exploitant n'a pas justifié de la levée des écarts mentionnés dans le dernier rapport de vérification annuelle du système de désenfumage du site. Non-conformité 2 : L'exploitant n'a pas justifié du traitement des écarts mentionnés à lever au plus vite dans le dernier rapport de vérification semestrielle du système de sprinklage du site. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit justifier de : - la levée des écarts mentionnés dans le dernier rapport de vérification annuelle du système de désenfumage du site ;11 - le traitement des écarts mentionnés à lever au plus vite dans le dernier rapport de vérification semestrielle du système de sprinklage du site. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective - Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques accidentels - Moyens de lutte contre l’incendie
Installations électriques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : non précisée
Lors de la présente visite d'inspection, l'exploitant n'a pas justifié de la maintenance périodique des installations électriques de son établissement (Non-conformité 3 ). Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit justifier de la maintenance périodique des installations électriques de son établissement. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Par courriel du 14/06/2024, l'exploitant a informé l'inspection des installations classées d'un départ de feu, survenu le 11/06/2024, au niveau du local de charge du site. En effet, le 11/06/2024, à 3 h 17, un salarié de l'équipe de nuit du site détecte un départ de flammes sur une batterie de tracteur en salle de charge dans le bâtiment SUD. Ce départ de feu a été rapidement maitrisé par un agent de sécurité à l'aide de 2 extincteurs CO2 à 3 h 25. L'exploitant a contacté, par la suite, le SDIS qui est arrivé sur site aux alentours des 3 h 48. De même, contactés par l'exploitant, les agents de GRDF sont arrivés sur le site à 3 h 57. L'exploitant a déclaré, le jour de la visite d'inspection, que les mesures conservatoires suivantes ont été prises le jour de l'incident, à savoir : - isolement de la batterie prise en feu en zone sécurisée ; - démantèlement du chargeur et son test en zone de maintenance ; - contrôle général de toutes les batteries, câbles et prises dans le local de charge et sur engins ; - demande d'une expertise au fabricant de batterie EXIDE. L'exploitant a transmis, par courrier en date du 05/07/2024, une fiche de notification d'incident réclamée par l'inspection. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : 8
Thèmes : Risques accidentels - Déclaration incidents ou accidents
Moyens de lutte contre l’incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : non précisée
Le site dispose de 12 poteaux d'incendie internes délivrant au minimum 120 m 3 /h en utilisation simultanée ainsi qu'une réserve d’eau incendie de 500 m 3 . Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : 9
Thèmes : Risques accidentels - Moyens de lutte contre l’incendie
Moyens de lutte contre l’incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : non précisée
Lors de la présente visite d'inspection, l'exploitant a déclaré qu'un exercice de défense contre l'incendie est planifié avec le SDIS pour le 05/10/2024. Une convention avec le SDIS a été signée, le 24/01/2024, dans ce sens. Par ailleurs, l'exploitant a transmis par courrier du 05/07/2024, le compte-rendu du dernier exercice de défense contre l'incendie organisé avec le SDIS, le 11/09/2021. Ce compte-rendu conclut à un exercice satisfaisant. Respect de la prescription :
Thèmes : Risques accidentels - Moyens de lutte contre l’incendie
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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