Installation classée à Augy (89290), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 24 octobre 2024 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
La quasi-totalité des suites de la visite d'inspection du /2018 a été soldée. Toutefois, une non-conformité (procédure de nettoyage) et quelques remarques restent à solder.8
16points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
12sans suite
Réseaux et prélèvements
Avec suites administratives
Référence contrôlée : non précisée
Le site dispose d’un clapet anti-retour sur l’arrivée générale de l’eau, placé en amont du compteur. Ce dispositif est installé dans un regard à l’extérieur du bâtiment pour le protéger contre les intempéries. Ce clapet fait l'objet de vérification visuelle régulière. Toutefois, les points contrôlés ne peuvent conclure que ce dispositif assure bien la fonction anti-retour demandée. Remarque 1: Il est demandé à l'exploitant de justifier que ce dispositif assure bien la fonction anti-retour demandée. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques - Réseaux et prélèvements
équipements et canalisations
Avec suites administratives
Référence contrôlée : non précisée
La vanne d’isolement du site est désormais identifiée par un marquage approprié. Sur demande de l'inspection, le jour de la présente visite, l'exploitant a procédé à la fermeture de cette vanne à l'aide d'une clé. Ce test a été concluant, mais après plusieurs tentatives, à cause d'un grippage du système faute d'entretien suffisant. Non conformité 1: l'exploitant n'a pas justifié du bon fonctionnement de la vanne d'isolement de son site. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de justifier du bon fonctionnement de la vanne d'isolement de son site. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels - Obturateurs
Enregistrement
Avec suites administratives
Référence contrôlée : non précisée
Suite aux travaux entrepris sur les réseaux du site, les eaux pluviales de toitures ne rejoignent plus les eaux pluviales souillées (EPS) avant traitement de celles-ci. Le plan de réseaux du site, présenté le jour de la présente visite, a été mis à jour en 2019 dans ce sens. Par ailleurs, le dernier entretien annuel des 2 séparateurs du site date de 2022. Remarque 2 : Il est demandé à l'exploitant de procéder dans les meilleurs délais, à l'entretien annuel des 2 séparateurs d'hydrocarbures du site au titre de l'année en cours. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Autre - Plan des réseaux
Propreté
Avec suites administratives
Référence contrôlée : non précisée
Le site est propre dans son ensemble et peu de poussière a été constatée le jour de la présente visite. Le site dispose d’une centrale d’aspiration de marque Nilfisk avec un marquage CE. Les indicateurs de présence de poussières des niveaux -1 et -3 ont été vu. Toutefois, l’exploitant n’a pas justifié que le recours à d’autres dispositifs de nettoyage tels que l’utilisation de balais ou très exceptionnellement d’air comprimé fait l’objet de consignes particulières. Non-conformité 2 : L’exploitant n’a pas justifié que le recours à d’autres dispositifs de nettoyage tels que l’utilisation de balais ou très exceptionnellement d’air comprimé fait l’objet de consignes particulières. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de justifier que le recours à d’autres dispositifs de nettoyage tels que l’utilisation de balais ou très exceptionnellement d’air comprimé fait l’objet de consignes particulières. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Autre - Propreté
Prévention des pollutions accidentelles des eaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : non précisée
Lors de la présente visite, l'inspection a constaté que les bidons contenant des liquides susceptibles de créer une pollution des eaux ou du sol, stockés dans un local dédié, sont sur rétention (des bidons vides et autres remplis d’huiles usagées, lubrifiants, huiles alimentaires etc. sur une seule rétention, a priori de volume suffisant). La compatibilité des produits mis sur une même rétention a été justifiée, le jour de la visite. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : 9
Thèmes : Risques accidentels - Rétention et stockage
Rejets aqueux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : non précisée
Lors de la présente visite d'inspection, l’exploitant a présenté une copie du dernier contrôle des rejets aqueux, réalisé par AGROLABChimie, en date du 29/05/2024. Toutes les mesures sont conformes aux valeurs indiquées à l’article 14-2 et de l’arrêté préfectoral du 08/04/2004. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : 10
Thèmes : Risques chroniques - Valeurs limites
Prévention et lutte contre le bruit
Sans suite administrative
Référence contrôlée : non précisée
Lors de la présente visite, l’exploitant a présenté une copie du dernier rapport de mesures des niveaux sonores réalisées par Bureau VERITAS, en date du 28/06/2022. Ce rapport conclut à la conformité des valeurs en termes de niveaux sonores en période diurne et nocturne ainsi que l'émergence. Respect de la prescription :
Lors de la présente visite d'inspection, l’exploitant a présenté une copie du dernier rapport de vérification complète des installations électriques du site par Bureau VERITAS, en date du 06/07/2024 ainsi que le certificat Q18 associé. Le compte- rendu Q18 conclut que l’installation ne peut entraîner des risques d’incendie et d’explosion. L’exploitant a déclaré que, désormais, le suivi du traitement des anomalies est géré par la GMAO (suivi et enregistrement obligatoire des anomalies des rapports de vérification périodiques pour traitement). Respect de la prescription :
Lors de la visite d'inspection du 11/10/2018, l’exploitant a présenté une copie du rapport de vérification complète de l’installation de protection contre la foudre de son établissement, établi par Bureau VERITAS, en date du 15/10/2023. Ce rapport conclut à la conformité de l'installation (Avis satisfaisant). Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : 13
Thèmes : Risques accidentels - Vérification de l'installation
Déchets- Enregistrement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : non précisée
Lors de la présente visite d'inspection, l’exploitant a présenté un extrait du registre des déchets relatifs aux 10 premiers mois de l’année 2024. Le registre est conforme aux dispositions de l’article 27 de l'arrêté préfectoral du 08/04/2004. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : 17
Thèmes : Autre - Registre de déchets
Formation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : non précisée
Selon les déclarations de l’exploitant, le jour de la visite d'inspection du 11/10/2018, le personnel participe à des formations diverses en terme de sécurité et d’environnement : exercice d’évacuation incendie, utilisation des extincteurs, déversements de produits chimiques, utilisation des EPI (Équipements de Protection Individuel), habilitation électrique, formation ATEX (Atmosphères Explosifs) etc. Par ailleurs, le site compte 9 SST (Sauveteurs Secouristes du Travail) parmi ses employés, ce qui constitue environ la moitié du personnel en CDI. Un fichier de suivi de différentes sessions de formations organisées par l’exploitant a été mis en place dans ce cadre, pour avoir une vue d’ensemble. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : 18
Thèmes : Autre - Formation
Plan d’intervention
Sans suite administrative
Référence contrôlée : non précisée
Le plan d’intervention du site a été mis à jour le 13/03/2018. Il contient essentiellement des fiches réflexes. Un sommaire a été rajouté à ce document pour en faciliter la lecture. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : 19
Thèmes : Autre - Plan d’intervention
Moyens matériels et humains
Sans suite administrative
Référence contrôlée : non précisée
Lors de la présente visite d'inspection, l’exploitant a présenté les justificatifs suivants : - une copie du dernier rapport de contrôle annuel des extincteurs par la société Chubb, en date du 04/04/2024. Ce rapport indique une vérification totale du parc d'extincteurs du site ; - une copie du dernier rapport de contrôle annuel du système de désenfumage par la société SIA, en date du 25/03/2024. Ce rapport indique des fuites sur vérins pour quelques trappes du système. Un devis signé, en date du 25/03/2024 a été présenté à l'inspection. L'intervention est programmée pour le 25/10/2024. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : 20
Thèmes : Autre - Moyens matériels et humains
Définition des zones à risques d’explosion et protection électrique
Sans suite administrative
Référence contrôlée : non précisée
L’exploitant a fait réaliser par Bureau VERITAS, en date du 11/10/2007 un DRPCE (Document Relatif à la Protection Contre les Explosions) qui définit, entre autre les zones à risques d’explosion ainsi que le niveau de protection du matériel électrique dans ces zones. Ce document a été mis à jour en date du 08/06/2023 pour prise en compte des remarques relatives à l'adéquation du matériel électrique dans ces zones à risques d'explosion. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : 22
Thèmes : Risques accidentels - Définition des zones à risques d’explosion et protection électrique
Surveillance et conditions de stockage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : non précisée
Lors de la présente visite, l’inspection a constaté que le synoptique de fabrication sur l'ordinateur de contrôle indique que les cellules de stockage disposent, désormais, de sondes thermométriques pour un contrôle périodique de température. Le relevé de température se fait en temps réel avec un dispositif de déclenchement d’alarme en cas de dépassement d’un seuil prédéterminé. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : 23
Thèmes : Risques accidentels - Surveillance et conditions de stockage
évacuation du personnel
Sans suite administrative
Référence contrôlée : non précisée
Lors de la présente visite d'inspection, l'exploitant a justifié d'un exercice d'évacuation de moins de 6 mois. Cet exercice a été réalisé le 06/06/2024. Respect de la prescription :
Thèmes : Risques accidentels - évacuation du personnel
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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