Installation classée à Tracy-sur-Loire (58150), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 9 décembre 2024 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0025100038 |
|---|---|
| Commune | Tracy-sur-Loire (58150) |
| Département | Nièvre |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL BFC |
| Inspections listées | 2 depuis 6 septembre 2023 |
| SIRET | 50368180102261 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Le site est apparu propre et bien exploité. 3 salariés sont dédiés à l'exploitation et la bonne tenue des installations. Lors de la visite, l'exploitant a indiqué à l'inspection que le stockage d'engrais n'est plus d'actualité depuis environ 5 ans. L'exploitant devra fournir à l'inspection un PAC indiquant les perspectives d'évolution du site, et notamment du stockage d'engrais. Page 3 / 162-4)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 27/03/2022, articles R. 512-47 et 48
Le site étant soumis à autorisation, cette prescription n'est pas applicable. Respect de la prescription : Prescription inadaptée
Proposition de l'inspection : Sans Objet Page 4 / 16
Thèmes : Actions nationales 2024 Déclaration
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 10/11/2011, article R. 512-57
Le site étant soumis à autorisation, cette prescription n'est pas applicable. Respect de la prescription : Prescription inadaptée
Proposition de l'inspection : Sans Objet Page 5 / 16
Thèmes : Actions nationales 2024 Contrôle périodique
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/08/2021, article R. 512-59-1
Le site étant soumis à autorisation, cette prescription n'est pas applicable. Respect de la prescription : Prescription inadaptée
Proposition de l'inspection : Sans Objet Page 6 / 16
Thèmes : Actions nationales 2024 Contrôle périodique
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/07/2006, article 3.5
Lors de la visite, l'exploitant a informé l'inspection qu'il n'y a plus d'activité de stockage d'engrais sur le site depuis environ 5 ans. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra, en retour du présent rapport, adresser au préfet un porter-à-connaissance sur le devenir du site et les éventuelles évolutions de celui-ci. Respect de la prescription : Prescription inadaptée
Proposition de l'inspection : Sans Objet Page 7 / 16
Thèmes : Actions nationales 2024 État des stocks et situation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/07/2006, article 4.8
Plus de stockage d'engrais sur site depuis environ 5 ans. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra, en retour du présent rapport, adresser au préfet un porter-à-connaissance sur le devenir du site et les éventuelles évolutions de celui-ci. Respect de la prescription : Prescription inadaptée
Proposition de l'inspection : Sans Objet Page 8 / 16
Thèmes : Actions nationales 2024 Gestion des combustibles et des matières incompatibles
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/07/2006, article 2.7
Plus de stockage d'engrais sur site depuis environ 5 ans. Respect de la prescription : Prescription inadaptée
Proposition de l'inspection : Sans Objet Page 9 / 16
Thèmes : Actions nationales 2024 Prévenir un départ d’incendie d’origine électrique
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/07/2006, article 4.3.1
Plus de stockage d'engrais sur site depuis environ 5 ans. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra, en retour du présent rapport, adresser au préfet un porter-à-connaissance sur le devenir du site et les éventuelles évolutions de celui-ci. Respect de la prescription : Prescription inadaptée
Proposition de l'inspection : Sans Objet Page 10 / 16
Thèmes : Actions nationales 2024 Existence et adaptée au stockage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/07/2006, article 4.3.2
Le site est pourvu d'une réserve d'eau à l’entrée du site d'une capacité de 120 m 3 et d'une bouche incendie d'un débit vérifié de 60 m3/h. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Page 11 / 16
Thèmes : Actions nationales 2024 Proximité des stockages des moyens eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/07/2006, article 4.3.2
En sus des réserves d'eau d'extinction d'incendie, le site est équipé de 33 extincteurs vérifiés annuellement. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Page 12 / 16
Thèmes : Actions nationales 2024 Moyens de lutte contre l'incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/07/2006, article 2.5
L'installation est accessible sur au moins un demi-périmètre, ou sur deux façades dont au moins une longueur de bâtiment, par une voie engins ou par une voie échelles si la hauteur du bâtiment est supérieure à 8 mètres. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Page 13 / 16
Thèmes : Actions nationales 2024 Accessibilité pour l'intervention des SDIS
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/07/2006, article 2.4.4
Le stockage d'engrais ammonitrates est stoppé pour le moment sur le site. L'exploitant devra se rapprocher des services de l'inspection pour l'informer sur le devenir du site. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra, en retour du présent rapport, adresser au préfet un porter-à-connaissance sur le devenir du site et les éventuelles évolutions de celui-ci. Respect de la prescription : Prescription inadaptée
Proposition de l'inspection : Sans Objet Page 14 / 16
Thèmes : Actions nationales 2024 Existence d’un désenfumage adaptée
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2024, article 15
Les 2 convoyeurs à bande ont été testés en date du 9 décembre 2023 et ont été validés comme non- propagateurs de flammes. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Page 15 / 16
Thèmes : Risques accidentels Prévention des risques d'incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2024, article 9
Les installations électriques sont vérifiées annuellement et entretenues correctement. Aucun écart constaté lors de la dernière vérification en date du 9 décembre 2024. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Page 16 / 16
Thèmes : Risques accidentels Installations électriques
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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