Installation classée à Landos (43340), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 5 novembre 2024 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0016500016
Commune
Landos (43340)
Département
Haute-Loire
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL AURA
Inspections listées
1 depuis 5 novembre 2024
SIRET
43338002900010
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2712Stockage, dépollution, démontage,… de VHU
La visite a permis de mettre en évidence des non-conformités et des observations pour lesquelles l'exploitant devra apporter les réponses nécessaires selon les délais demandés.
8points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Aménagement des aires de travail
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/01/2003, article 3.6
Lors de la visite, il a été constaté une zone imperméabilisée pour le stockage des VHU non dépol - lués et l'activité de dépollution. Des rétentions étanches ont été constatées pour les huiles, mais il manque une rétention pour les bacs contenant l'essence et le diesel (cf annexe : planche photographique). Ainsi, l'exploitant devra mettre sur rétention ces 2 bacs et transmettre la preuve à l'inspection, dans un délai de 3 mois.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Contrôle du séparateur à hydrocarbures
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/01/2003, article 3.9
Lors de l'inspection, il a été constaté le contrôle du séparateur à hydrocarbures le 5/06/2024 par la société Valvert. L'exploitant remet les bordereaux de suivi des eaux souillées issues du séparateur, complétés par la société Valvert. Ces bordereaux comportent une erreur sur le choix du code déchets. En effet, les codes utilisés sont le 161002 pour une quantité de 0,8 tonnes et le 161004 pour 0,2 tonnes. Or, les codes déchets pour les boues issues d'un séparateur à hydrocarbures sont des déchets dangereux classés en catégorie 13 05 XX*. 4/6L'exploitant devra donc désormais veiller au bon remplissage des bordereaux du suivi des déchets issus du séparateur et notamment le bon choix des codes déchets (13 05 XX : contenu de sépara- teurs eau/hydrocarbures ).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Installations électriques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/01/2003, article 9.3
Lors de l'inspection, il a été constaté l'absence du contrôle annuel des installations électriques. Les derniers contrôles ont été réalisés en 2021 et 2022. L''exploitant explique à l'inspection que les contrôles annuels ne se font plus depuis l'arrêt de l'ac- tivité garage mais qu'il va les reprendre. Ainsi, il est demandé à l'exploitant, dans un délai de 3 mois, de faire réaliser le contrôle des instal- lations électriques et de transmettre le rapport à l’inspection et de le prévoir chaque année. 5/6
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Situation administrative
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/09/2011, article 1
Lors du contrôle, il n'a pas été constaté d'évolution au niveau des rubriques ICPE. L'exploitant n'a pas prévu de modification du site. Il a juste informé l'inspection de l'arrêt en 2021 de l'activité du garage, qui se trouvait en face du site ICPE.
Mise en dépôt
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/01/2003, article 3.5 3/6
Lors de la visite, il a été constaté deux aires de stockage non imperméabilisées pour les VHU dé - pollués. Les aires sont bien entretenues (cf annexe : planche photographique). […] sont amenés sur le site par les particuliers directement ou par des garages.
Surveillance des eaux résiduaires
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/01/2003, article 5.5
Lors du contrôle, il a été constaté la réalisation des analyses des eaux en sortie du séparateur à hy- drocarbures. Ces eaux se rejettent dans un fossé après le séparateur. La dernière analyse a été réalisée le 24/06/24 par le laboratoire Terana et elle est conforme.
Déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/01/2003, article 6.4
Lors du contrôle, il a été constaté la bonne tenue du registre des déchets sur un support informa - tique.
Incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/01/2003, article 10
Lors de l'inspection, il a été constaté la réalisation du contrôle des extincteurs le 25/10/24 par la société Avinain Laurent. Ces contrôles sont réalisés chaque année, conformément à l'article visé.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
VICAT— Landos (43340)1 point de contrôle avec suites administratives
PROFLEX— Sainte-Sigolène (43600)aucune suite administrative proposée
RAVEL Denis— Saint-Maurice-de-Lignon (43200)1 point de contrôle avec suites administratives