Inspections ICPE

SYCLUM

Installation classée à Saint-Jean-de-Soudain (38110), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 28 septembre 2023 — aucun point de contrôle détaillé dans le rapport.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0010400254
CommuneSaint-Jean-de-Soudain (38110)
DépartementIsère
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL AURA
Inspections listées1 depuis 28 septembre 2023
SIRET21380401600011

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Considérant les non-conformités relevées et les enjeux associés, il est proposé une lettre de suite préfectorale pour les dispositions contrôlées et rappelées ci-après : • situation administrative- Référence réglementaire: Article R512-46-1 et Articles R512-47 à R512-54 du code de l'environnement– Délai: 1 mois à compter de la lettre de suite • sécurité incendie - Référence réglementaire: Article 21 de l'arrêté ministériel du /12 (rubrique n° 2710-2) Délai: 1 an à compter de la lettre de suite • exploitation d'une borne de collecte des huiles minérales et synthétiques - Références réglementaires: Point 2.10 des prescriptions techniques applicables (cuvettes de rétention) de l'arrêté préfectoral N°2001-6963 et Point 7.4 de l'annexe 1 de l'arrêté ministériel du /2012 (rubrique n°2710-1) – Délai: 3 mois à compter de la lettre de suite • prévention du risque de chute- Référence réglementaire: Article 27 de l'arrêté ministériel du /12 (rubrique n° 2710-2) – Délai: 3 mois à compter de la lettre de suite • réception et entreposage des déchets - Référence réglementaire:Article 42 de l'arrêté ministériel du /12 (rubrique n° 2710-2) – Délai: 1 mois à compter de la lettre de suite • local de stockage des déchets dangereux - Référence réglementaire: Point 7.3 de l'annexe 1 de l'arrêté ministériel du /2012 (rubrique 2710-1)– Délai: 1 mois à compter de la lettre de suite Les autres dispositions contrôlées sont rappelées ci-après: • entretien du séparateur à hydrocarbures - Référence réglementaire: Article 32 de l'arrêté ministériel du /12 (rubrique n° 2710-2 ) clôture de l'installation - Référence réglementaire: Article 15 de l'arrêté ministériel du /2012 (rubrique 2710-2)

Ce rapport ne détaille pas ses points de contrôle sous une forme que nous savons découper : nous n'en publions que la synthèse ci-dessus.

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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