L'exploitant souhaite agrandir ses activités et ses infrastructures. Lors de cette visite, il a pu être expliqué aux inspecteurs les modifications souhaitées. Ces dernières seront portées à la connaissance de l'inspection fin 2023. Un arrêté préfectoral complémentaire sera alors nécessaire, associé à une demande de cas par cas le cas échéant.
6points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Tableau de classement des activités ICPE
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/04/2016, article 2
Les activités du site correspondent à celles autorisées dans les arrêtés préfectoraux de 2016 et 2018. Il est à noter que l'activité classée sous la rubrique 2940 a également été déclarée auprès des services préfectoraux par l’exploitant en mars 2020 pour une consommation de colle de 54 kg/jour. Lors de la visite, l'exploitant a indiqué aux inspecteurs sa volonté d'agrandir le site. Un porter-à-connaissance, associé à une demande de cas par cas le cas échéant, sera établi fin 2023.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/12/2018, article 1
Les activités liées à la nomenclature de la « loi sur l'eau » n'ont pas évolué. Le porter-à-connaissance concernant l'agrandissement devra porter également sur l'évolution possible de ces activités.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/11/2003, article 721
La quantité d'eau prélevée dans le milieu par le site n'excède pas 900 m3/jour lors de l’utilisation du forage. L'eau de forage est utilisée seulement quelques mois par an pour un échangeur d'air (printemps). La pompe du forage a une capacité de 50 m³/heure. La consommation d’eau des dernières années du site est : Forage : Réseau AEP 2020 : 133 m³ 2020 : 2 544 m3 2021 : 133 m³ 2021 : 1 527 m3 2022 : 6 284 m³ 2022 : 1 500 m3 mi 2023 : 467 m3
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/11/2003, article 7 .4.2
Le renouvellement des installations réalisées a respecté la non - utilisation de circuit ouvert. Le dernier échangeur en circuit ouvert va également être remplacé dans les années à venir. Le site ne comportera plus de système à circuit ouvert.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Renouvellement des installations existantes
Sécheresse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/06/2023, article 3
Les exemptions de l'arrêté cadre du 6 juin 2023 ne s'appliquent pas au site des ateliers L.VUITTON.En effet, l'exploitant n'a demandé aucune dérogation. L'exploitant réduira sa consommation d'eau issue du forage en fonction des différents niveaux de sécheresse (-25%, -50% et arrêt des prélèvements). Concernant les eaux sanitaires, les règles de bon usage d’économie d’eau seront appliquées.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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