Installation classée à Nogent-le-Phaye (28630), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 20 février 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0010013019
Commune
Nogent-le-Phaye (28630)
Département
Eure-et-Loir
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDETSPP 28
Inspections listées
4 depuis 12 mai 2022
SIRET
81758089700012
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2140Présentation au public d’animaux d’espèces non domestiques
Le ZOO-refuge La Tanière effectue une gestion non-conforme de ses déchets.
2points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
conception et exploitation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/12/2018, article 33-1
Le jour de la visite il a été constaté des traces de brûlage de déchets à l'air libre et la présence de bois (palettes, cagettes et branches) au fond d'un trou creusé. Il a été également constaté la présence d'autres déchets (remorque agricole) . L'exploitant a confirmé qu'il avait procédé au brûlage de déchets. L'inspection a constaté la présence de deux bennes compacteurs et a pu consulter les factures (ALJ Recyclage Valorisation). L'exploitant n'assure pas une gestion conforme de ses déchets.4/5 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande la justification de l'enlèvement de tous les déchets et du rebouchage du trou.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/12/2018, article 38
Les fumiers sont stockés dans une fumière étanche. Ces effluents ne sont plus déposés dans l'unité de compostage prévue dans l'autorisation initiale qui n'est plus agréée. L'exploitant évacue ses fumiers chez un agriculteur sans plan d'épandage et sans bons d'échange. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit disposer d'un plan d'épandage pour ses fumiers s'il désire épandre chez des agriculteurs avec des conventions d'épandage. Il devra fournir à l'inspection ce plan d'épandage dans un Porter à connaissance. Si l'exploitant désire gérer autrement ses fumiers, il devra également porter à la connaissance de l'inspection les modifications de leur gestion. Une mise en demeure de trouver une solution perenne pour la gestion des fumiers est proposée.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Mise en demeure, respect de prescription
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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