Installation classée à Marboué (28200), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 25 septembre 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0010004829
Commune
Marboué (28200)
Département
Eure-et-Loir
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL CVL
Inspections listées
3 depuis 29 avril 2024
SIRET
34340353102064
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2170Engrais et supports de culture (fabrication) à partir de matières orga
Rubrique 2171Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/08/2001, article 3-1.5.3 et 3-1.7.1
Rappel du constat de la visite d'inspection du 17/01/2025 : [...]L'ensemble du site est maintenu dans un état globalement propre, à l'exception de la zone située entre le merlon de terre et la clôture Est, où une partie des plastiques emportés par le vent se trouvent coincés. Constat : écart relevé, présence importante de déchets aux alentours du site (envols provenant du site). Visite d'inspection du 26/09/2025 : Le jour de la visite, il a été constaté la présence de déchets dans la zone située entre le merlon de terre et la clôture Est du site. constat : écart constaté, présence importante de déchets en périphérie du site Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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