Installation classée à Boisville-la-Saint-Père (28150), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 18 novembre 2024 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Inspection du 06/05/2024 : Constat : Au vu du constat du site et du rapport de vérification présenté, les installations électriqu es présentent des non- conformités susceptibles d'être à l'origine d'incendie ou d'explosion. Réponse courrier du 25/07/2024 : "Le moteur à l’entrainement de la vis proche du cais son à poussières à l'étage 1 de la tour de manutent ion du silo 3 dont l’indice de protection est insuffisant= (IP44) sera remplacé par un moteur dont l’indice de protection serait conforme à la NF en vigueur. " Inspection du 18/11/2024 : L'inspection des installations classées a constaté qu'au jour de la visite, le nouveau moteur n'était toujours pas installé. L'exploitant a précisé que le moteur conforme à la norme NF en vigueur sera installé après la moisson. L'exploitant a présenté le bon de livraison référen cé DV056540 du 24/09/2024 émis par la société SAS B ME Blanchard Moteurs électriques. Ce document précise une date d'intervention prévue dans la 1ere quinzaine de janvier 2025. Constat : Présence d'un moteur d'indice de protection insuffi sant (IP44) d'entrainement de la vis à poussières s ituée à l'étage 1 du silo n°3, susceptible d'être à l'origine d'incendie ou d'explosion. La non-conformité associée au point de contrôle n°7 de l’inspection du 06/05/2024 n'est pas soldée ; n on-conformité et proposition de mise en demeure maintenues. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installati ons classées les justificatifs permettant de répond re au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l' exploitant transmet à l'inspection des installations classées un plan d'actions dûment motivé. Respect de la prescription : 11
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Risques accidentels - Vérification des installations électriques
Résultats contrôle de l'aspiration transporteurs à chaîne galerie sous cell
Avec suites administratives
Référence contrôlée : non précisée
Inspection du 06/05/2024 : Constat : Les résultats du dernier contrôle de l'efficacité d'aspiration n'ont pas été présentés. Inspection du 18/11/2024 : L'exploitant indique qu'un audit de l'installation de dépoussiérage a été effectué à la suite de la vi site d'inspection du 06/05/2024. Cet audit a été réalisé par la société DEF-TEC, le 25/09/2024. L'exploitant a présenté à l'inspection les résultats du dernier contrôle de l’efficacité de l'aspiration. Le bilan aéraulique du silo 2 est le suivant : - débit global théorique : 10 004,00 m3/h - débit global : 9 947,52 m3/h Soit un déficit de 56,48 m3/h Le rapport précise que le débit global relevé est correct. Toutefois, le rapport indique que " les têtes des élévateurs 2 et 3, ainsi que les transporteurs à chaîne TCH1 et TCH2 ne sont pas repris par le réseau d'aspiration. Si le diamèt re général du collecteur peut accepter l'ajout de c es 4 points supplémentaires, nous ne pouvons nous prononcer sur la capacité du ventilateur à supporter l'augme ntation du débit engendrée. Faute de donnée constructeur, courbe de fonctionnement par exemple. " Le bilan aéraulique du silo 3 est le suivant : - débit global théorique : 29 757,00 m3/h - débit global : 25 530,80 m3/h Soit un déficit de 4226,20 m3/h Le rapport précise que " les mesures relevées au niveau des nettoyeurs sont approximatives : longueurs de tuyauteries insuffisantes pour une mesure idéale. " Constat : Les résultats du dernier contrôle de l'efficacité de l'aspiration daté du 25/09/2024 sont incomplets. La capacité du ventilateur du silo 2 à supporter l' augmentation du débit engendrée par la mise en conf ormité de l'installation n'est pas confirmée. Les mesures relevées au niveau des nettoyeurs du silo 3 sont approximatives. Outre ces aspects, l'exploitant n'a pas communiqué de plan d'actions pour répondre à ces constats. 14 Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installati ons classées les justificatifs permettant de répond re au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l' exploitant transmet à l'inspection des installations classées un plan d'actions dûment motivé. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels - Fonctionnement des installations de transfert des grains
Stockage des poussières
Avec suites administratives
Référence contrôlée : non précisée
Inspection du 06/05/2024 : Constat : Présence d'un caisson à poussières à l'étage 1 de la tour de manutention du silo 3. Réponse de l'exploitant : Par courrier daté du 25/07/2024, l'exploitant a ind iqué qu' en application de l'article 19 de l'arrêté préfecto ral du 05/10/2009, il procèdera à la condamnation des trap pes basses en positions ouvertes afin d'éviter l'ac cumulation de poussières, ce qui empêchera la saturation et l'acc umulation de ces poussières dans le caisson. L'inst allation sera désormais arrêtée à chaque remplacement de benne. L a réalisation de ces travaux de condamnation est pr évue pour septembre 2024, et vous recevrez des photos à la suite. " Inspection du 18/11/2024 : L'exploitant a mis en place des mesures compensatoires précitées. L'inspection a constaté : la condamnation des trappes du caisson en position ouverte, ce qui annule la fonction de stockage de poussières ; la présence d'une surface fragile à la sortie du caisson, au niveau de la vis de vidange. Cette intervention a été réalisée le 14/11/2024 de 10h30 à 15h00. Constat : Les mesures compensatoires mises en place par l'exp loitant nécessitent d'être complétées par la produc tionde justificatifs visant à démontrer l'absence de nouve aux risques de surpression, suite à la condamnation des trappes de fermeture du caisson métallique. Dans ce contexte, la non-conformité associée au poi nt de contrôle n°8 de l’inspection du 06/05/2024 es t modifiée comme suit : L'exploitant n'a pas justifier de l'ab sence de risque, notamment de surpression, au nivea u du caisson modifié, transmissible dans le volume tour de manutention. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installati ons classées les éléments permettant de justifier d u dimensionnement des surfaces d'évent disponibles (éventuellement co mplétées) au niveau du caisson métallique maintenu en place au premier étage de la tour de manutention du silo 3, suite à la condamnation des trappes mise en œuvre. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l' exploitant transmet à l'inspection des installations classées un plan d'actions dûment motivé. 16 Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques accidentels - Stockage des poussières
Système d'aspiration des poussières
Avec suites administratives
Référence contrôlée : non précisée
Inspection du 18/11/2024 : L'exploitant indique qu'un audit de l'installation de dépoussiérage a été effectué à la suite de la vi site d'inspection du 06/05/2024. Cet audit a été réalisé par la société DEF-TEC le 25/09/2024. Le rapport mentionne que des captations étaient bou chées et que des dépôts étaient présents dans certa ins collecteurs. Le rapport mentionne : une probabilité de dépôt dans la tuyauterie située au niveau 1 dans la branche de collecteur diamètre 150 mm ; une probabilité de dépôt dans la tuyauterie située au niveau 3 dans la branche de collecteur vers TBA1 et TBA2 diamètre 140 mm ; un important dépôt dans la tuyauterie située au niveau 5 du collecteu r de diamètre 600 mm. Une trappe de nettoyage pourrait être mise en place sur la tuyauterie. ; un risque de dépôt dans le collecteur de diamètre 3 50 mm situé au niveau 5 vers le niveau 6 car celui- ci est surdimensionné ; au niveau 8, les flexibles sur la tête de l'élévate ur 4 et du pendulaire 2 sont déchirés . Les flexibles pourraient être remplacés par de la tuyauterie rigide ; les courroies du ventilateur sont à changer (4 SPB 4000) ; les pales des écluses sous les cyclones sont à changer ; les écluses pourraient continuer à tourner encore q uelques minutes après l'arrêt du ventilateur, afin d'éviter du dépôt. L'inspection note qu'aucune action corrective n'a é té prise suite aux remarques associées aux rapports de l'audit du 25 septembre 2024 de l'installation de dépoussiérage des silos 2 et 3. Constat : 18 L'exploitant ne prend pas toutes les dispositions p our limiter les émissions de poussières des système s d'aspiration, éviter une explosion ou un incendie dans une instal lation de dépoussiérage et limiter leur propagation et leurs conséquences lorsqu'ils se produisent. Les canalisations amenant l'air poussiéreux dans le s installations de dépoussiérage ne sont pas dimens ionnées et conçues de manière à éviter les dépôts de poussières. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installati ons classées les justificatifs permettant de répond re au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l' exploitant transmet à l'inspection des installations classées un plan d'actions dûment motivé. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels - Prévention des accidents
Dispositions d’exploitation - Surveillance et formation du personnel
Sans suite administrative
Référence contrôlée : non précisée
Inspection du 06/05/2024 : Constat : Désignation nominative du référent de l'installation non présentée. Réponse de l'exploitant : Par courrier daté du 25/07/2024, l'exploitant a tra nsmis la liste des personnes référentes sur le site de Boisville La Saint Père. L'exploitant précise que ces personnes ont la conna issance de la conduite des installations, des dange rs et inconvénients que les exploitations induisent, des produits stockés dans les sites et des dispositions à mettre en œuvre en cas d'incident. Le personnel du site Boisville la Saint Père a reçu les formations spécifiques aux risques particulier s liés à l'installation et à l'activité. Inspection du 18/11/2024 : L'inspection a constaté que l'exploitation se fait sous la surveillance d'une personne nommément désignée par l'exploitant et spécialement formée aux caractéristiques du silo et aux questions de sécurité. A ce titre, l'exploitant a présenté le document intitulé désignation nominative. L'exploitant a indiqué que l'ensemble du personnel est formé à l'application des consignes de sécurité et des procédures d'exploitation. Tous les opérateurs reçoivent une formation dénommée "Risques silos engrais phytos". L’exploitant précise que la formation de son person nel permanent fait l'objet d'un plan formalisé pour chaque personne. Ce plan est mis à jour et les formations telles que celles relatives aux risques présentés par les sil os sont renouvelées régulièrement : tous les 5 ans. A ce titre, le responsable silo a bien reçu une formation le 13/11/2019. Par courriel reçu le 22/11/2024, l'exploitant a tra nsmis à l'inspection une copie du certificat du ren ouvellement de cette formation en ligne du responsable de site, effectuée le 19/11/2024. Une formation extincteurs quant à elle, est dispensée à l'ensemble des opérateurs, tous les 5 ans. L'ensemble du personnel, y compris le personnel int érimaire ou saisonnier, reçoit une sensibilisation adaptée aux risques, notamment avant les collectes saisonnières. Constat : pas d'écart relevé. L’exploitant a levé la non-conformité associée au p oint de contrôle n°3 de l’inspection du 06/05/2024 ; non-conformité 8 levée. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : 9
Thèmes : Risques accidentels - Surveillance des installations et formation du personnel
Travaux par point chaud et permis feu
Sans suite administrative
Référence contrôlée : non précisée
Inspection du 06/05/2024 : Constat : L'exploitant n'a pas présenté de désignation nominative des signataires des permis de feu. Réponse de l'exploitant : Par courrier daté du 25/07/2024, l'exploitant a transmis la liste nominative des personnes signataires des permis de feu. Inspection du 18/11/2024 : Le permis de feu délivré le 14/11/2024, au profit d e la société CMM, pour la condamnation du caisson p résent à l'étage 1 du silo 3, n'appelle pas de remarque particulière d e la part de l'inspection. Le signataire de ce perm is est autorisé par l'exploitant à établir et délivrer une telle autorisation. Constat : pas d'écart relevé. L’exploitant a levé la non-conformité associée au p oint de contrôle n°7 de l’inspection du 06/05/2024 ; non-conformité levée. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : 10
Thèmes : Risques accidentels - Travaux par point chaud et permis feu
Conformité foudre
Sans suite administrative
Référence contrôlée : non précisée
Inspection du 06/05/2024 : Constat : Le rapport de la vérification complète de s dispositifs de protection contre la foudre fait m ention de la non- présentation d'un document. Réponse de l'exploitant : Par courrier daté du 25/07/2024, l'exploitant préci se que cet absence de document n'a pas empêché le c ontrôle de l'installation et qu'aucune observation particulière n'est relevée. Inspection du 18/11/2024 : L'exploitant a transmis à l'inspection des installa tions classées le dernier rapportSOCOTEC de 31/10/2 023 référencé n° 962S0/23/8236relatif à la vérification complète des dispositifs de protection contre la foudre. L'expl oitant a mis en œuvre les actions correctives en réponse aux écarts relev és par l'organisme de contrôle.Les non-conformités relevées ont été levées le 12/04/2024. Constat : pas d'écart relevé. L’exploitant a levé la non-conformité associée au p oint de contrôle n°1 de l’inspection du 06/05/2024 ; non-conformité levée. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : 13
Thèmes : Risques accidentels - Protection contre la foudre
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
PARC EOLIEN DU BOIS BIGOT— Boisville-la-Saint-Père (28150)3 points de contrôle avec suites administratives