Inspections ICPE

SAFT

Installation classée à Nersac (16440), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 25 mars 2026 — aucun point de contrôle détaillé dans le rapport.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0007201321
CommuneNersac (16440)
DépartementCharente
RégimeAutorisation
Statut SevesoSeveso seuil bas
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL NA
Inspections listées3 depuis 11 juillet 2023
SIRET38370387300034

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

L’exercice POI mené de façon inopinée a permis de révéler que globalement chaque acteur connaissait les tâches et les actions qu’il avait à réaliser. La main courante et le scénario retenu pour cet exercice POI inopiné sont présentés en annexe du présent rapport. En revanche, plusieurs lacunes techniques et organi sationnelles ont été relevées pouvant impacter la gestion de crise en cas d’aléas qui viendraient à survenir sur le site : • le POI n’est pas à jour et n’est pas conforme aux items de la réglementation en vigueur; • l'exploitant n’a pas été en mesure lors de l’exercice de présenter la mise en œuvre de l’ensemble des dispositions post Lubrizol en matièr e de premiers prélèvements environnementaux; • aucun état des stocks des matières stockées sur sit e n’est facilement éditable en situation d’urgence et répondant aux critères réglementaires; • aucune voie échelles n’est définie et n’est matérialisée sur site. Pour ces différents points (sauf pour le point en l ien avec les premiers prélèvements environnementaux dans la mesure où l’exploitant a t ransmis le , un document répondant aux exigences réglementaires), une mise en demeure est proposée au préfet. Un délai de 15 jours est accordé à l’exploitant pour apporter ses éventuelle s remarques sur le projet d’arrêté dans le cadre de la procédure contradictoire réglementaire. Enfin, d’autres constats ont été mis en lumière et pour lesquels des demandes d’actions correctives ont été formulées (correction des défauts observés sur les centrales de détection incendie, rebouchage de trous dans des murs coupe-feu par des matériaux coupe-feu du même degré que celui des murs…).

Ce rapport ne détaille pas ses points de contrôle sous une forme que nous savons découper : nous n'en publions que la synthèse ci-dessus.

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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