Inspections ICPE

LES GRANDS TRAVAUX DE L'OCEAN INDIEN

Installation classée à L'Étang-Salé (97427), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 11 décembre 2024 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0007101995
CommuneL'Étang-Salé (97427)
DépartementLa Réunion
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDEAL Réunion
Inspections listées1 depuis 11 décembre 2024
SIRET32307800600018

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

L'inspection n'a pas mis en évidence de non respect des prescriptions applicables à l'installation au titre des ICPE. Compte tenu de l'exploitation d'un stockage d'émulsion sur le site, l'activité de l'installation n'a pas été interrompue. Toutefois, l'exploitant devra informer le service de l'inspection du retour de l'activité principale de production d'enrobé à chaud préalablement à sa mise en service.

2points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite

Nature des installations

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/02/2019, article 1.2.1

La centrale de production d'enrobés à chaud ainsi que les réservoirs du parc à liants ont été transférés vers un autre site exploité par GTOI hors de l'ile de la Réunion. L'activité de concassage et les stocks de granulats ont été également évacués.6/6 Une cuve de stockage d'émulsion de 50 m³ est toujours en service sur le site. Le site est maintenu en service dans l'attente de la reprise des activités de production d'enrobés en fonction de l'ouverture des chantiers routiers.

Thèmes : Situation administrative · Activités présentes et exploitées dans l’installation

Durée de l’autorisation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/02/2019, article 1.4.1

Une partie de l'installation de stockage d'émulsion, identifiée à l'article 1.2.1 de l'arrêté du 07/02/2019 au titre de la rubrique 4801, est toujours exploitée sur le site.

Thèmes : Autre · Activités en cours d’exploitation dans l’installation

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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