Il ressort des constats de l'inspection que les fouilles réalisées les 14 et /2025 respectent le plan de zonage préalablement établi.
2points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Investigations microplastiques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 11/03/2025, article 2.1.2
L'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement (IIC) a assisté aux investigations réalisées sur les fouilles identifiées 9, 10 et 11 en annexe I au présent rapport. Ces fouilles ont été réalisées conformément au plan de zonage transmis à l'IIC préalablement aux investigations, établi sur la base des recommandations d'un écologue (bureau d'étude ECO-MED - rapport 2639_EMOI_ODE_V2 de mars 2025). Les fouilles ont été réalisées à des profondeurs respectives de 3m50, 3m70 et 4m50.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 11/03/2025, article 2.1.3
L'inspection a permis de constater que les fouilles réalisées dans la journée du 14/04 (n°1 à 8) ont été remblayées et que celles réalisées dans la matinée du 15/04 (n°9, 10 et 11) ont été remblayées immédiatement après la réalisation des prélèvements. Les constats de l'IIC réalisés le 15/04 ont permis de vérifier le respect des couches lithologiques initiales. Les opérations de fouilles et les prélèvements ont été réalisées par un personnel qualifié de la société EODD disposant d'une habilitation SS4 (intervention en conditions amiante). Lors des fouilles identifiées 9, 10 et 11, aucune suspicion de présence d'amiante dans les déchets excavés n'a été recensée par ce technicien. La planche photographique en annexe II au présent rapport permet d'illustrer la réalisation des fouilles.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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