Installation classée à Ruesnes (59530), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 11 avril 2024 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0007006353 |
|---|---|
| Commune | Ruesnes (59530) |
| Département | Nord |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL HdF |
| Inspections listées | 2 depuis 18 avril 2023 |
| SIRET | 80149331300127 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Le parc est en service. Les vérifications d'usage o nt été réalisées par le constructeur Vestas. Toutefois, l'exploitant n'est pas en mesure de prés enter les attestations de conformité rédigées en français.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 2.3
Par courriel du 9 avril 2024, l'exploitant a transmis les documents en version anglaise. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit présenter l'ensemble des documents en version française.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Autre · Conformité de l’installation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18
Lors de la visite d'inspection du 11 avril 2024, l' exploitant a informé l'inspection des installations classées d'une visite de maintenance et de contrôle programmée le 16 avril 2024. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Lors de la visite d'inspection du 11 avril 2024, l' exploitant s'est engagé à transmettre le compte- rendu de cette visite. Le registre de maintenance est dématérialisé, l'exploitant s'est engagé à transmettre, un extrait de ce registre à l'inspection des installations classé es afin de s'assurer de l'existence réelle de ce registre.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Autre · Contrôle des fixations
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 17
L'exploitant informe l'inspection des installations classées que les tests d'arrêt ont été réalisés et qu'en cas d'arrêt d'urgence, la procédure mise en p lace permet un arrêt de la machine en moins de 10 minutes. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Lors de la visite d'inspection du 11 avril 2024, l' exploitant s'est engagé à transmettre le rapport de test d'arrêt d'urgence des machines.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Autre · Contrôle du bon fonctionnement de l’arrêt des machines
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/09/2019, article 6.1.1
Par courriel du 28 mai 2024, l'exploitant a transmi s une convention de collaboration pour la mise en place d'une mesure spécifique, création d'habita ts favorables au Vanneau huppé datée du 23 février 2023, passée entre l'exploitant éolien et l'exploitant agricole pour une durée de 40 ans. Cette convention reprend les prescriptions de l'article 6.1.1 de l'arrêté préfectoral du 12 septembre 2019.
Thèmes : Autre · Création d’habitats favorables au Vanneau huppé
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/09/2019, article 6.1.3
L'exploitant a mis en place un suivi au sol et par drône des nichées de Busards. En 2023, un nid a été découvert à proximité de l'éolienne E2. La nichée n'a pas abouti.
Thèmes : Autre · Participation à la sauvegarde des nichées de busards
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 8
L'exploitant a transmis le document n° 0042-8084 V14 daté du 6 février 2023 et signé le 7 septembre 2023 émis par la société VESTAS pour attester de la conformité des installations.
Thèmes : Autre · Conformité des aérogénérateurs
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 14
Chaque mât est clairement identifié. Les consignes de sécurité et les risques liés aux éoliennes sont affichées sur un panneau à proximité de chaque éolienne et sur la porte de l'éolienne pour les personnes extérieures et à l'intérieur pour les prestataires.
Thèmes : Autre · Identification des mâts et information du public
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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