Installation classée à Hordain (59111), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 21 août 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
La visite d'inspection n'a pas mis en évidence de non-conformité mais deux demandes de justifications ont été formulées.
3points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Conformité de l'établissement à l'étude des dangers
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/02/2015, article 1.3.1
Lors de la visite terrain, il a été constaté la présence des caisses de déchets d'airbags entreposées au sein du bâtiment BRE. L'étude des dangers dans sa version du 21 février 2014 prévoit une quantité de matière active maximale stockée de 2 t de matière active de division 1.3b et 6 t de matière active de division 1.4. Au jour de l'inspection, la quantité brute (matière active et matière non active) de déchets reçus par l'exploitant était de 15,550 t. Il y a lieu de considérer ces déchets emballés comme des substances explosives de division de risque au transport 1.4, bien que ces déchets emballés relèvent de la classe de danger 9. La quantité de matière active n'est pas renseignée. Il n'est donc pas possible de s'assurer du respect de la limite de quantité de matière active stockée. Compte tenu des risques associés, les caisses sanglées n'ont pas été ouvertes au jour de l'inspection. Au vu de la quantité de matière active présente par airbag, il est peu probable que la limite de 8 t de matière active soit atteinte. L'exploitant doit néanmoins être en mesure de justifier de la quantité de matière active présente. Fait avec suites n°1 : il est demandé à l'exploitant de mettre en place, sous 1 mois, un suivi permettant de connaitre la quantité de matière active des déchets d'airbags stockés au sein du bâtiment BRE 6/6
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Décret du 22/10/2018, article 4
Dans son dossier de porter-à-connaissance en date du 25 mars 2025, l'exploitant a sollicité la déclaration de son installation pour exploiter un centre de collecte/tri/transit/regroupement de déchets explosifs pour une quantité équivalente de matière active maximale de 100 kg, soit 500 kg de matière active de déchets explosifs classés en division de risque 1.4. Actuellement, la seule information disponible est la quantité de matière brute (matière active et matière non active). Au jour de la visite d'inspection, la quantité brute de matière était de 15,55t. Fait avec suite n°2 : l'exploitant n'est pas en mesure de justifier de la quantité de matière active présente dans les installations relevant de la rubrique 2792-2 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'Environnement.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Rubrique 4220 de la nomenclature des installations classées
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 12/03/2025, article 1.3
Au jour de l'inspection, l'inventaire des stocks a été présenté par l'exploitant : les quantités indiquées de produits pyrotechniques d'artifices sont les suivantes : - 1 059 kg de matières actives de produits pyrotechniques de divertissement propriété de l'exploitant ; - 519 kg de matières actives de produits pyrotechniques de divertissement propriété de Ruggieri Artifices. Les produits pyrotechniques de divertissement sont stockés dans le bâtiment DP1. L'exploitant entrepose également dans le bâtiment "BRE" des déchets d'airbags issus des campagnes de rappel d'airbags défectueux. Ceux-ci sont stockés dans des caisses plastiques étanches agréées "UN" d'un volume de 200 L. Aucune opération n'est réalisée sur ces caisses. Elles sont fermées et sanglées pour maintenir l'étanchéité. Deux transports ont été organisés pour amener ces déchets : - une première livraison d'une quantité brute (matière active et non active) de 7,750 t (bon de transport n°540789) ; - une seconde d'une quantité brute de 7,8 t (bon de transport n°540790). La quantité de matière active n'est pas connue. Toutefois, il est admis que la quantité de matière totale présente n'est pas supérieure à 17 t, compte tenu que la quantité de matière totale est de 17,128 t.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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