NCG FRANCE — Article 1 de l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 24/10/2025
AP de Mise en Demeure du 24/10/2025, article 1
Lors de la visite du 25/01/2024, l’inspecteur de l’environnement avait constaté les faits suivants : - l'absence de rétention au niveau du stockage de la zone J-L et en particulier au niveau du stockage de la zone J qui est dédié aux résidus et résines pompés dans les outres des IBC (Conteneur de stockage mobile). Sur cette zone, l'inspecteur a constaté la présence d'au moins 20 outres contenant des résidus de pompage liquides sans rétention ; Lors de la visite du 27/05/2025, l'inspecteur de l'environnement a constaté les faits suivants : - l'absence de rétention au niveau du stockage de la zone J-L et A et en particulier au niveau des stockages des zones J et L qui sont dédiées aux résidus
Lors de la visite terrain, il a été constaté la présence des caisses de déchets d'airbags entreposées au sein du bâtiment BRE. L'étude des dangers dans sa version du 21 février 2014 prévoit une quantité de matière active maximale stockée de 2 t de matière active de division 1.3b et 6 t de matière active de division 1.4. Au jour de l'inspection, la quantité brute (matière active et matière non active) de déchets reçus par l'exploitant était de 15,550 t. Il y a lieu de considérer ces déchets emballés comme des substances explosives de division de risque au transport 1.4, bien que ces déchets emballés relèvent de la classe de danger 9. La quantité de matière active n'est pas renseignée. Il n'es
Code de l’environnement du 09/12/2020, article L512-7
Dans le cadre du Plan Pluriannuel de Contrôle de l'inspection des installations classées, une visite d'inspection été prévue en 2024. Le thème retenu était celui de la défense incendie. Un changement d'exploitant a eu lieu à partir du 12 mai 2023 au nom de la société S.L.P.1 SARL. Cependant, en l'absence de contact auprès de ce nouvel exploitant, l'inspection s'est rendue sur le site de manière inopinée le 20/12/2024. L'inspection n'a pu accéder au bâtiment et a constaté l'absence d'activité depuis l'extérieur. En l'absence de l'exploitant et de visite du site, compte tenu des constats réalisés, l'inspection demande à l'exploitant de se positionner sur l'activité toujours effective du site s
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.