Installation classée à Fourmies (59610), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 22 juin 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0007005037 |
|---|---|
| Commune | Fourmies (59610) |
| Département | Nord |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL HdF |
| Inspections listées | 3 depuis 10 février 2023 |
| SIRET | 20004340400017 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Il est constaté le respect des prescriptions de l'article 1 de l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 15 janvier 2025. L'inspection propose à Monsieur le préfet du Nord d'abroger l'arrêté préfectoral de mise en demeure pris à l'encontre de CC DU SUD-AVESNOIS concernant la déchetterie de Fourmies. L’exploitant transmettra à l’inspection des installations classées dans un délai de trois mois: - le plan des réseaux associés au bassin de rétention; - la capacité totale du bassin de rétention des eaux d’incendie exprimée en m³; - la procédure actualisée mentionnant le sens de rotation de la clé de manœuvre de la vanne d’isolement.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 13/01/2025, article 1
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Levée de mise en demeure
Thèmes : Risques accidentels · Rétention des eaux d'incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 13/01/2025, article 1
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Thèmes : Risques chroniques · Stockages et rétentions
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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