Les mesures réalisées au niveau du point de rejet ne présentent pas de valeurs supérieures aux valeurs limite imposées par la règlementation.
2points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Valeurs limite d'émissions en concentration
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/07/2009, article 3.2.4
Paramètre Valeur Mesurée- Concentration en mg/Nm3 VLE - Concentration en mg/Nm3 Conformité NOx 66.28 100 C COVNM 66.29 110 C poussières 1.1 40 C SO2 125 300 C COV Halogénés étiquetés R40 0 20 C COV ANNEXE III 0.75 20 C COV étiquetés R45, R46, R49, R60, R61 0.034 2 C COV annexe IV 0.06 2 C Les valeurs limites de rejet (concentration) sont respectées.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/07/2009, article 3.2.5
6/6 Paramètre Valeur Mesurée- Flux en g/h VLE - Flux en g/h Conformité NOx 2207 8900 C COVNM 1921 9800 C poussières 59.99 3600 C SO2 6799 26700 C COV Halogénés étiquetés R40 0 1780 C COV ANNEXE III 40.86 1780 C COV étiquetés R45, R46, R49, R60, R61 1.87 180 C COV annexe IV 3.48 180 C Les valeurs limites de rejet (flux) sont respectées.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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