Installation classée à Santes (59211), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 20 novembre 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0003802080
Commune
Santes (59211)
Département
Nord
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL HdF
Inspections listées
7 depuis 5 décembre 2022
SIRET
51853260100060
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2171Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture
Rubrique 2515Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dang
Rubrique 2517Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit)
Rubrique 2716déchets non dangereux non inertes (transit)
Rubrique 2719Installation temporaire de transit de déchets issus de pollutions acci
L'exploitant prend en compte la gestion des odeurs au sein de son activité, notamment lors du traitement de terres polluées par le procédé de bioventing, seul process générateur d'odeurs dans l'activité du site. L'Inspection constate que le site dispose d'un plan de gestion des nuisances olfactives. Ledit document appelle deux axes d’amélioration: capitaliser et valoriser les actions entreprises par l'exploitant dans le cadre de la surveillance environnementale des rejets atmosphériques du site, à mettre en corrélation avec la gestion de la nuisance olfactive.
2points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
MTD générique
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 17/12/2019, article 3
Le plan de gestion des nuisances olfactives du 15/11/2021 est présenté à l’Inspection. Celui-ci comprend notamment : La présentation de la plateforme illustrée par un plan des zones de réception et de traitement ; • L’origine des nuisances olfactives ;• L’anémométrie afin de connaître les zones vers lesquelles les odeurs peuvent se disperser en fonction du vent ; • Le dispositif mis en place pour la localisation et la prévention des nuisances olfactives dans la zone de réception ainsi que dans la zone de traitement. •6/6 A la lecture du plan de gestion des nuisances olfactives, l’Inspection indique que des axes d'améliorations peuvent venir compléter ledit document: la surveillance environnementale réalisée chaque année par l’exploitant doit être capitalisée au sein du plan de gestion des nuisances olfactives (au regard notamment de l'anémométrie ou encore des résultats obtenus (jauge Owen, etc.)), • la procédure des contrôles par PID pourrait également être insérée au sein du document afin de valoriser les actions menées sur site. L’exploitant indique que cette procédure existe dans son plan de traitement des terres polluées et peut tout à fait être reprise dans le plan de gestion des nuisances olfactives. • Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le plan de gestion des nuisances olfactives appelle deux axes d’amélioration sur lesquels l’exploitant s’engage, sous 3 mois, à : mettre à jour et faire évoluer, si nécessaire, le plan de gestion des nuisances olfactives, en capitalisant les résultats annuels de la surveillance environnementale réalisée sur site, notamment au regard de l'anémométrie et des résultats obtenus (jauge Owen, etc.); • ajouter la procédure intégrée au plan de traitement des terres polluées au sein duquel est caractérisé le dispositif de mesures PID déclinant les différentes actions possibles selon les seuils définis par l’outil de mesure. • L'exploitant s'engage à réaliser cette procédure de mise à jour annuelle, selon l'activité du site et les résultats de la surveillance environnementale des rejets atmosphériques.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Contenu de l'auto-surveillance (émissions atmosphériques)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/10/2022, article 10.2.4
Interrogé sur la gestion des déchets odorants depuis la mise en service des installations, l’exploitant présente le procédé utilisé pour dépolluer les terres polluées sur site, à savoir le bioventing, seul traitement pouvant générer des odeurs sur le site de Verdipole. Ce dispositif fonctionne en circuit fermé : via un drain en sa partie basse, de l’air est soufflé au sein de la biopile (fermée hermétiquement et apposée sur dalle étanche). Ce procédé favorise la reproduction bactériologique et aide ainsi à la dégradation des terres polluées. En partie haute de la pile, un système de décarbonatation (par charbons actifs) vient épurer l'air, qui est de nouveau envoyé dans le circuit. Dès lors qu'un traitement de terres polluées est mis en œuvre par bioventing, l’exploitant indique procéder quotidiennement à une mesure de contrôle du bon fonctionnement du charbon actif via un détecteur à photo-ionisation, dit PID (détecteur portable de composés organiques volatils (COV)). L'exploitant a transmis la fiche technique du PID (MiniRAE Lite), par courriel du 20/11/2025. Cette sonde dispose de seuils de détection qui définissent la pollution olfactive. L'exploitant indique que dès lors qu'une dégradation du charbon actif est observée, celui-ci est remplacé et envoyé en filière de traitement approprié. L’exploitant indique également que, depuis la plainte de 2021, ce process éventuellement générateur d’odeurs, n’est plus exécuté aux abords du site afin de ne pas incommoder le voisinage: La biopile est désormais implantée en position centrale sur le périmètre de l'exploitation. Interrogé sur les campagnes de contrôles des émissions olfactives, l’exploitant indique avoir mis en place un registre numérique en interne depuis la 1 biopile traitée à compter du 27/03/23. Ce registre est incrémenté deux fois par semaine et recense les différentes mesures effectuées. Ce registre est présenté à l’Inspection (et transmis par courriel du 20/11/2025). Ce registre comprend : les débits d’air pour vérifier qu’il n’y a pas de déperdition dans le circuit ;• le relevé de la température extérieure ayant un impact sur les bactéries ;• la mesure du PID avant filtre et après filtre ;• la possibilité d’ajouter un commentaire en cas de problème éventuel (ex : une coupure de courant au moment de la mesure). • L’exploitant déclare qu’aucune dérive n’a été relevée, ni d’observation de pollution olfactive. Il indique également que ce type de traitement bactériologique est conditionné par la mét
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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