Installation classée à Douchy-les-Mines (59282), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 4 mars 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0007002235
Commune
Douchy-les-Mines (59282)
Département
Nord
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL HdF
Inspections listées
8 depuis 24 novembre 2022
SIRET
35366768600466
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2515Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dang
Rubrique 2716déchets non dangereux non inertes (transit)
Rubrique 2770Traitement thermique de déchets dangereux
Rubrique 2771Traitement thermique de déchets non dangereux
Les modifications apportées aux installations fin 2024/début 2025 permettent de maîtriser les émissions atmosphériques de NOx et de NH3 avec une réduction pérenne de la concentration dans les rejets et un respect des VLE jour. Le contrôle inopiné réalisé en juillet 2025 met en évidence la non-conformité des rejets atmosphériques de la ligne 2 sur plusieurs paramètres en flux et en concentration Toutefois au regard de l’ensemble des éléments apportés par l’exploitant, l’inspection des installations classées ne propose pas de suites administratives. En revanche, des écarts sur les procédures qualité des analyseurs de surveillance en continu des émissions atmosphériques du site ont été identifiés. L'exploitant a levé ces écarts suite au remplacement du matériel de prélèvement des analyseurs et la réalisation d'un nouveau QAL2 satisfaisant et intégré, permettant de fiabiliser les résultats des mesures en continu. Les résultats de l’autosurveillance en continu des rejets atmosphériques sur le premier trimestre 2026 a mis en évidence des dépassements successifs de la VLE jour pour le mercure sur les 2 lignes d’incinération. Malgré ses recherches, l’exploitant n’a pas été en mesure d’identifier les flux de déchets susceptibles d’être à l’origine de ces émissions de mercure et leur producteur. L’exploitant avance l’hypothèse d’un gisement ponctuel mais conséquent de déchets contenant du mercure dont le détenteur s’est débarrassé dans les ordures ménagères. Les actions correctives progressivement mises en œuvre permettent une maîtrise plus efficace des émissions de mercure et un respect de la limite de concentration moyenne journalière imposée par l’arrêté ministériel MTD WI du /2021 mais dont l’efficacité reste à apprécier dans le temps. De plus, un traitement supplémentaire des rejets va prochainement être testé sur le site. Enfin, les rapports mensuels des résultats d’autosurveillance en continu des rejets atmosphériques nécessitent d’être corrigés. L’exploitant doit égal
8points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Analyse et transmission des résultats de l’autosurveillance
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/08/2019, article 10.3.2
Comme développé au point de contrôle précédent, la transmission à l’inspection des résultats de l’autosurveillance en continu des rejets atmosphériques des 2 lignes d’incinération au titre du mois de janvier 2026 a mis en évidence des dépassements successifs sur les 6 derniers jours du mois de la VLE en concentration moyenne journalière pour le mercure sur la ligne 2 d’incinération (ligne 1 à l’arrêt sur la même période). Cette transmission a été réalisée le 09/02/2026 par l’exploitant dans le respect du délai réglementaire mensuel de transmission prescrit.39/40 Néanmoins, d’une part, cette transmission ne présentait que les dépassements effectivement recensés en concentration et non en flux. En effet, dans le cadre de la mise en œuvre de la surveillance en continu du mercure imposée par l’arrêté ministériel MTD WI, l’exploitant et son prestataire (fabricant des analyseurs en continu et en charge de leur exploitation) ont bien intégré la restitution du suivi en continu du mercure (en concentration et en flux) avec l’évaluation de la conformité par comparaison à la VLE de l’arrêté ministériel MTD WI en concentration moyenne journalière, en revanche ils n’ont pas intégré la comparaison à la VLE réglementaire encadrant les rejets de mercure imposées par l’arrêté préfectoral modifié du site : - flux maximum journalier. Les dépassements des VLE en flux n’ont ainsi pas été identifiés au travers de la transmission des résultats d’autosurveillance. En séance, l’inspection a rappelé à l’exploitant ses obligations en matière de maîtrise de la conformité de ses émissions atmosphériques passant notamment, dans le cadre de son système de management environnemental, par une revue périodique des VLE réglementairement opposables à ses rejets, au regard notamment des évolutions réglementaires environnementales. Suite aux événements, l’évaluation de la conformité par comparaison aux VLE réglementaires en flux journalier est désormais opérationnelle et restituée dans les rapports mensuels édités et transmis à l’inspection des installations classées. Un compteur mensuel et un compteur annuel du nombre de dépassements du flux journalier sont également associés. Néanmoins l’inspection note un souci dans les compteurs annuels du nombre de dépassements du flux journalier ligne 1 et ligne 2, lesquels n’incrémentent pas correctement les dépassements mensuels comptabilisés. Par courriel du 04/05/2026, l’exploitant interrogé identifie un bug informatique lequel va être corrigé. Dans
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Résultats de surveillance des rejets atmosphériques
Suite de la VI du 12/03/2025 - VLE des rejets atmosphériques – NOX et NH3
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/08/2019, article 3.2.3
S’agissant de l’autosurveillance des rejets atmosphériques, le site est soumis aux dispositions réglementaires : - de l’arrêté préfectoral du 09/08/2019 modifié ; - de l’arrêté ministériel du 20/09/2002 ; - de l’arrêté ministériel du 12/01/2021. Les dispositions réglementaires imposent des mesures en continu pour les paramètres : débit, poussières, COVT, CO, HCl, HF, SO2, NOx, NH3, Hg, O2, H2O, température, pression. 1- Maîtrise des émissions atmosphériques de NOx et de NH3
Thèmes : Risques chroniques · Suite de la VI du 12/03/2025 - VLE des rejets atmosphériques – NOX et NH3
Suite de la VI du 12/03/2025 - Transmission des résultats de surveillance
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/08/2019, article 10.3.2
11/40 S’agissant de l’autosurveillance des rejets atmosphériques, le site est soumis aux dispositions réglementaires : - de l’arrêté préfectoral du 09/08/2019 modifié ; - de l’arrêté ministériel du 20/09/2002 ; - de l’arrêté ministériel du 12/01/2021. Les dispositions réglementaires imposent : - des mesures en continu : débit, poussières, COVT, CO, HCl, HF, SO2, NOx, NH3, Hg, O2, H2O, température, pression ; - des mesures en semi-continu (cartouches de 4 semaines maximum) : PCDD/PCDF, PCB de type dioxines ; - des mesures périodiques/ponctuelles : 4 par an (dont contrôles inopinés) sur l’ensemble des paramètres mesurés en continu, sur les PCDD/PCDF et sur les métaux (particulaires et gazeux) ; • semestrielle : PBDD/PBDF ;• annuelle : benzo(a)pyrène.• Les résultats interprétés de l’autosurveillance sont à transmettre périodiquement à l’inspection.
Thèmes : Risques chroniques · Transmission des résultats de surveillance des rejets atmosphériques
Suite de la VI du 12/03/2025 - Appréciation de la conformité des rejets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/08/2019, article 3.2.3
Appréciation de la conformité des rejets lors d’un contrôle ponctuel S’agissant des VLE, le site est soumis aux dispositions réglementaires : - de l’arrêté préfectoral du 09/08/2019 modifié ; - de l’arrêté ministériel du 20/09/2002 ; - de l’arrêté ministériel du 12/01/2021 ; selon des conditions de fonctionnement propres à chacun des textes. Pour les paramètres faisant l’objet d’un suivi par mesure en continu, les dispositions réglementaires fixent selon les paramètres : - des VLE moyennes journalières en flux et en concentration ; - des VLE moyennes 1/2 heure en concentration. Pour les paramètres ne faisant pas l’objet d’un suivi par mesure en continu, les dispositions réglementaires fixent selon les paramètres : - des VLE en concentration sur la période d’échantillonnage ; - des VLE moyennes journalières en flux. Lors d’un contrôle ponctuel (notamment un contrôle inopiné) des émissions atmosphériques, les mesures sont constituées généralement par 3 essais d’une durée d’une demi-heure à une heure (et donc inférieure à 24 heures) dont les résultats sont moyennés puis peuvent être comparés : - à la VLE en concentration (1/2 heure ou sur la période d’échantillonnage) ; - à la VLE moyenne journalière en concentration par extrapolation ; - à la VLE moyenne journalière en flux par extrapolation sur 24h.
Thèmes : Risques chroniques · Mesures périodiques - Appréciation de la conformité des rejets
VLE des rejets atmosphériques – CI de juillet 2025
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/08/2019, article 3.2.3
Résultats du contrôle inopiné du 15 au 17/07/2025 – Ligne 2 Un contrôle inopiné AIR a été réalisé sur la ligne n°2 d’incinération du 15 au 17/07/2025 par l’organisme de contrôle IRH INGENIEUR CONSEIL et met en évidence la non-conformité des rejets atmosphériques de la ligne 2 sur plusieurs paramètres en flux et en concentration (rapport de contrôle référencé n°NPCP250108-25-33-R1 daté du 04/12/2025 reçu à la même date) : Les dépassements identifiés lors du contrôle inopiné sont les suivants : Ligne 2 Paramètre Unité Moyenne des 3 essais VLE VLE 30min Poussières Concentrationn ormalisée corrigée à 11 % O2 en mg/Nm3 5,5 5mg/Nm3(moye nne journalière) 20mg/Nm3 COVt Fluxen g/h 229 2,7kg/j -20/40 (moyenne journalière) soit 112,5 g/h CO Concentrationn ormalisée corrigée à 11 % O2 en mg/Nm3 161 30mg/Nm3(moy enne journalière) 100mg/Nm3(150 mg/Nm3si moyenne 10 minutes) CO Fluxen g/h 5118 20,5kg/j (moyenne journalière) soit 854 g/h - NOx Concentrationn ormalisée corrigée à 11 % O2 en mg/Nm3 163 150mg/Nm3(mo yenne journalière) 350mg/Nm3 Dépassement de la VLE Dépassement supérieur à 2 fois la VLE La visite d’inspection du 04/03/2026 fait suite à la réception, par l’exploitant, de ces résultats non- conformes. En amont de la visite d’inspection, l’exploitant a été invité, par courrier du 08/12/2025, à indiquer à l’inspection des installations classées : - les raisons qui ont conduit à ces dépassements, et les actions correctives mises en place pour y remédier ; - les actions préventives mises en place, ou prévues selon un échéancier à détailler, pour éviter que ces dépassements ne se renouvellent. Par courriel du 19/12/2025, l’exploitant a transmis ses éléments de réponse.
Thèmes : Risques chroniques · VLE des rejets atmosphériques – CI de juillet 2025
Assurance Qualité des AMS – QAL2 et AST
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/09/2002, article article 27 - Arrêté Ministériel du 12/01/2021, point 2.2.2 de l’annexe 2
Le but de la procédure QAL2 est d’étalonner l’appareil de mesure en continu (AMS) positionné sur le site et de vérifier l’aptitude à l’emploi de cet appareil à une fréquence régulière (tous les 3 ans pour les incinérateurs). La procédure QAL2 permet notamment l’étalonnage de l’AMS par comparaison de ses mesures à celles issues de mesurages effectués en parallèle par un organisme de contrôle avec les méthodes normalisées de référence (mesures SRM). Le QAL2 permet de déterminer une fonction d’étalonnage de type y = a.x + b et un coefficient de détermination (R²), indice de la robustesse de la régression linéaire par polluant. Plus le R² se rapproche de 1, plus la relation de linéarité est importante. Le but du test annuel de surveillance (AST) est de vérifier si les performances de l’AMS restent valides : c’est-à-dire si la fonction d’étalonnage déterminée lors du QAL2 est toujours valide et si la variabilité de l’AMS reste compatible avec le critère d’incertitude réglementaire. La procédure permet notamment de comparer les données de l’AMS étalonnées et normalisées aux mesures effectuées en parallèle par un organisme de contrôle avec les méthodes SRM pour vérifier si la fonction d’étalonnage est toujours valide. L’AST est à réaliser annuellement, entre deux QAL2.
VLE des rejets atmosphériques – Paramètre Mercure (Hg)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/01/2021, article 7.1.1
28/40 L’arrêté ministériel du 12 janvier 2021, relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets et à certaines installations de traitement de déchets relevant du régime de l’autorisation et de la directive IED, qualifié dans le présent rapport « arrêté ministériel MTD WI », est venu fixer les prescriptions applicables au titre de la décision d’exécution (UE) 2019/7987 établissant les conclusions sur les MTD pour l’incinération des déchets (BREF WI - Waste Incineration). […] ont introduit des prescriptions nouvelles et/ou plus exigeantes par rapport à la réglementation nationale préexistante au sujet des installations d’incinération et de co- incinération qui figurait dans les arrêtés ministériels du 20 septembre 2002. Parmi les prescriptions renforcées, on peut notamment citer : - des valeurs limites d’émission (VLE) atmosphériques plus contraignantes ; - un renforcement de la surveillance de certaines substances particulièrement toxiques susceptibles d’être émises par les installations (mercure, dioxines bromées) ; - un renforcement de la surveillance des émissions atmosphériques en dehors des conditions normales d’exploitation L’annexe 2 article 2.2.2.a de l’arrêté ministériel MTD WI impose la surveillance en continu du paramètre mercure. Cette surveillance est réalisée par l’exploitant sur ses 2 lignes d’incinération depuis l’échéance réglementaire du 3 décembre 2023. Résultats de l’autosurveillance des rejets atmosphériques au titre de janvier 2026 La transmission à l’inspection des résultats de l’autosurveillance en continu des rejets atmosphériques des 2 lignes d’incinération au titre du mois de janvier 2026 a mis en évidence des dépassements successifs sur les 6 derniers jours du mois de la VLE en concentration moyenne journalière pour le mercure sur la ligne 2 d’incinération (ligne 1 à l’arrêt sur la même période). Cette transmission a été réalisée le 09/02/2026 par l’exploitant. La transmission des résultats d’autosurveillance des rejets atmosphériques du mois de janvier 2026 à l'inspection met en évidence plusieurs manquements. Les suites réservées à ces manquements sont détaillées au point de contrôle 8). Au 31/01/2026 les dépassements constatés étaient les suivants : Mercure Concentration*moyenne journalièreµg/Nm3(NOC) VLE 20µg/Nm3 Autosurveillanceen continu Nombrede dépassements journaliers Ligne201/2026 6dépassements entrele 26/01/2026 et le 31/01/2026 (21,4/25,4
VLE des rejets atmosphériques – Paramètre Mercure (Hg) (suite)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/01/2021, article 7.1.1
(suite) 3 - L’augmentation de la teneur en mercure dans les rejets atmosphériques se traduit par un pic qui monte très rapidement mais dont la redescente est beaucoup plus lente dessinant une courbe « en voile de mariée ». Selon la bibliographie, ce voile de mariée est la conséquence d’un effet mémoire au niveau des équipements composant la ligne d’incinérateur : Il y a donc un effet d’accrochage du mercure (métal collant et volatil) et de propagation dans le process : dans les conduits, les filtres à manches et son «gâteau» (mélange de réactifs bicarbonate/dioxorb),… puis un effet de relargage progressif du mercure piégé. Le « voile de mariée » est la trace persistante du mercure qui reste « collé » dans la ligne d’incinération avant d’être relargué petit à petit, transformant un pic bref en une pollution longue et étalée dans le temps. Le prestataire en charge des analyseurs s’est toutefois assuré au travers d’essais techniques que cet effet mémoire ne se manifestait pas au niveau des analyseurs eux-mêmes. Cette piste est donc écartée. 34/40 De plus un nettoyage de la verrerie et des lignes chauffées associées aux analyseurs en continu du mercure a été effectuée fin février 2026. Selon l’exploitant ce rinçage sera désormais réalisé une fois par mois et sa fréquence sera adaptée en fonction des résultats d’autosurveillance en continu obtenus. Ainsi selon les investigations menées, il importe que dès l’amorce d’un pic de mercure, l’abattement du mercure par injection de dioxorb intervienne le plus rapidement possible pour limiter l’amplitude du pic (effet de boost) en revanche cela ne permet pas d’en réduire la durée. L’exploitant a mis en place un asservissement de l’injection de dioxorb à la mesure de la concentration en mercure «en mode boost». L’injection en mode «boost» à un débit maximal de 16,7 kg/h a été réalisée initialement dès que la concentration en mercure atteignait 15 µg/Nm3 (VLE = 20 µg/Nm3) et désormais dès qu’elle atteint la moitié de la VLE, soit 10 µg/Nm3 pour davantage d’efficacité. Malgré des effets bénéfiques concrets des dépassements sont toujours à déplorer. Le 23/03/2026, une modification technique a été réalisée afin d’augmenter le débit d’injection du dioxorb. Le mode « boost » permet désormais d’atteindre un débit maximal de 24,6 kg/h, soit près de 9 kg/h supplémentaires en cas de pic. L’efficacité de la mesure reste à apprécier dans le temps. 4 - L’exploitant, au travers du retour d’expérience de ses confrères d’un autre site
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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