Inspections ICPE

GDE 1 (GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT)

Installation classée à Escautpont (59278), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 2 août 2022 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0007002229
CommuneEscautpont (59278)
DépartementNord
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL HdF
Inspections listées1 depuis 2 août 2022
SIRET65382053000679

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Lors d’une précédente visite d’inspection menée sur le sitele /2021, il avait été constaté la présencededéchetsderésidus detriissus dusiteGDE Escaut pont 2surlesiteGDE Escautpont1, sans que l’exploitant en ait assuré la traçabilité et sans que le site ne soit autorisé à les réceptionner. Lorsdela présenteinspection,ilaétéconstatél’évacuati ondel’intégralitédesdéchets derésidus tri ; l’exploitant a ainsi répondu au respect des dispositions de l’article 1 du projet l’arrêté préfectoraldemiseen demeureproposéparl’Inspection dan s son rapport du /2021.Aussi, la proposition de mettre en demeure l’exploitant formulée à l’issue de l’inspection menée le /2021 est levée.

1points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite

Déchets admissibles

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/11/1999, article 2.2.4

Proposition de l'inspection : Sans objet 8

Thèmes : Risques chroniques · déchets

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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