Installation classée à Noyelles-sous-Lens (62221), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 1er avril 2026 — aucune suite administrative proposée.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0007001004
Commune
Noyelles-sous-Lens (62221)
Département
Pas-de-Calais
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL HdF
Inspections listées
5 depuis 10 novembre 2022
SIRET
66203217600163
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2515Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dang
Il ressort des échanges tenus avec l’exploitant et de la consultation des documents présentés : proposition du protocole de surveillance en 2023 basée sur les diverses études menées (caractérisation des installations du CVE et analyse détaillée de l’environnement du site, mise à jour ERS/IEM), comptes-rendus des différentes campagnes menées depuis 2023 dans lesquels figurent la validation des campagnes et l'interprétation des résultats… que la surveillance du site dans son environnement est menée de manière rigoureuse, adaptée et pertinente au regard des exigences réglementaires et guides techniques parus sur le sujet. Hormis quelques remarques de portée limitée pouvant résulter de contraintes de terrain, l’Inspection a aussi suggéré de faire apparaître les données concernant les conditions de fonctionnement réelles des deux lignes d’incinération du CVE durant la période de surveillance dans les comptes-rendus de surveillance «court terme» (jauges OWEN et bio-surveillance ray-grass). Elle a souligné de manière générale la qualité des comptes-rendus du prestataire (présentation, précisions du contenu) : rappels précis et clairs sur le contexte, la méthodologie, les données de référence disponibles (réglementaires ou non), présentation précise des résultats, synthèse et interprétation de ces résultats et comparaison à ceux obtenus lors des campagnes précédentes...
5points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
PC1 surveillance environnementale - contrôle des modalités de réalisation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/06/2004, article 27
Depuis 2023, dans un contexte de régionalisation des contrats-cadres, la surveillance dans l’environnement autour du site du CVE CALLERGIE de Noyelles-sous-Lens est confiée à l’organisme de contrôle KALI’AIR (prestataire retenu par PAPREC ENERGIES pour les sites qu’elle exploite dans la grande région Nord-Est de la France (les dernières campagnes de surveillance antérieures à 2023 étaient réalisées par GINGER LECES). Les modalités de la surveillance ont été révisées en juin 2023 : elles sont basées sur l’établissement par le prestataire KALI’AIR d’une proposition de protocole de surveillance (paramètres polluants surveillés, méthodes de surveillance, choix des points d’implantation…) qui s’appuie notamment sur : - l’étude des caractéristiques du site et l’étude précise de son environnement, - l’étude de dispersion atmosphérique des rejets réalisée dans le cadre de la mise à jour de l’évaluation des risques sanitaires réalisée par le bureau d’études KALIES, - l’examen de l’historique des mesures réalisées dans l’environnement du site au cours des années précédentes - les analyses réalisées dans le cadre du management du système environnemental. En outre, elles tiennent compte du dernier guide qui avait été développé spécifiquement sur ce sujet par l’INERIS (version décembre 2021) et des exigences minimales prescrites par l’arrêté préfectoral du 17/06/2024 et par l’arrêté ministériel du 20/09/2002 modifié relatif aux installations d’incinération de déchets non dangereux et d’activités de soins à risques infectieux. Ainsi au final, chaque campagne fait l’objet de la mise en place :6/14 - d’une station météo mobile - des systèmes de mesures spécifiques suivants : jauges OWEN pour la mesure des retombées atmosphériques sédimentables, sèches et humides (retombées sèches par gravité et matières solubles et insolubles contenues dans les eaux pluviales) : * campagne d’un mois par an en 6 points, parmi lesquels deux points témoins servant de référence (points implantés dans le secteur et non susceptibles d’être impactés par les phénomènes de retombées atmosphériques en provenance du site CALLERGIE) * paramètres analysés : poussières, 12 métaux et PCDD/F (dioxines et furanes - 17 congénères). Pour les PCDD/F, seules les mesures de retombées sont prises en compte car il est admis que l’exposition moyenne générale se fait à plus de 95% par voie alimentaire (par ingestion de graisses animales notamment), et à moins de 5% par inhalation. stations de culture contrôlée au
Thèmes : Risques chroniques · Surveillance de l'impact dans l'environnement
PC2 surveillance des retombées par jauges - résultats et interprétation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/06/2004, article 27
L’Inspection a pu consulter le rapport du 30/09/2025 rendant compte de la campagne de collecte des retombées atmosphériques en poussières, métaux et PCDD/F (dioxines et furanes) au moyen de jauges OWEN, menée du 01/08 au 29/08/2025.
Thèmes : Risques chroniques · surveillance de l'impact dans l'environnement
PC3 biosurveillance par ray-grass - résultats et interprétation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/06/2004, article 27
L’Inspection a pu consulter le rapport du 03/11/2025 rendant compte de la campagne de prélèvement de bio-surveillance par Ray-Grass 2025, menée du 01/08 au 29/08 (période estivale adaptée à la pousse des plantes compte tenu du dispositif d’arrosage). En fin de ce rapport figure un paragraphe relativement précis et intéressant avec commentaires et interprétation des résultats. Pour observation, comme déjà relevé au point de contrôle précédent, ce rapport indique en page 3 que les données météorologiques durant cette période d’exposition ont été récupérées à l’aide d’une station météorologique KALI’AIR implantée sur le site. Résultats de cette campagne menée en août 2025 : - PCDD/F : La principale observation est que la concentration mesurée en PCDD/F dans les échantillons de ray-grass prélevés au point n°1 atteint 1,49 pg ITEQ/g à 12 % d’humidité. Bien qu’il n’existe pas de valeur réglementaire spécifique pour les retombées atmosphériques dans le ray- grass, cette teneur peut être comparée, à titre uniquement indicatif, à la valeur de référence utilisée pour l’alimentation animale définie par l’arrêté ministériel du 12 janvier 2001 modifié, qui fixe à 0,75 pg ITEQ/g à 12 % d’humidité la teneur maximale admissible en substances et produits indésirables. Dans ce contexte, la valeur observée au point n°1 apparaît supérieure d’un facteur 2. Cependant, l’imputabilité directe au site doit être nuancée. En effet, durant la campagne de prélèvements, le point n°1, situé à proximité immédiate du site, a été exposé aux vents secondaires de secteur sudouest ainsi qu’à des retombées de proximité, dans un contexte de vents majoritairement faibles (plus de 80 % du temps durant l’été). Or, les autres points placés sous l’influence des vents provenant du site présentent des niveaux nettement plus faibles (0,14 à 0,22 pg ITEQ/g), même s’ils restent supérieurs au point témoin (0,05 pg ITEQ/g). En conclusion, bien que les valeurs de référence disponibles ne constituent qu’un repère indicatif pour le raygrass, l’ensemble des résultats laisse supposer que le CVE a pu contribuer à l’élévation des teneurs en PCDD/F observées durant la campagne. L’inspection souligne la pertinence de poursuivre ce type de mesures afin d’identifier, au fil des prochaines campagnes, une éventuelle tendance. Comparaison des résultats en PCDDF en pg ITEQ/g à 12% d’humidité (avec ceux mesurés lors des deux campagnes précédentes, du 18/11 au 13/12/024 et du 27/10 au 28/11/2023) : Campagne s Point1 Point2
Thèmes : Risques chroniques · surveillance de l'impact dans l'environnement
PC4 surveillance par prélèvements de sols - résultats et interprétation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/06/2004, article 27
L’Inspection a pu consulter les deux rapports rendant compte des deux premières campagnes de prélèvements de sols menées en 2023 et 2024. Résultats pour la campagne de prélèvements effectués le 24 octobre 2023. A l’occasion de cette première campagne, ont également été analysés les 16 HAP (résultats comparés aux bruits de fond anthropiques dans les sols urbains définis pour 10 HAP), et les PCB dl (PCB de types dioxines) pour lesquels il n’existe pas de valeurs de référence. 12/14 Métaux : dépassement du bruit de fond pédo-géochimique pour le sélénium, pour l’antimoine et le plomb (concentrations les plus élevées pour ces deux éléments au niveau des deux points témoin et du point susceptible d’être le moins impacté) et le cadmium en deux points : 1,38 et 1,02 mg/kg MS (concentration dépassée au niveau d’un point témoin). HAP : concentrations variant de 0,201 à 3,88 mg/kg MS, respect de la valeur du bruit de fond anthropique pour les sols urbains définie pour la somme des HAP. PCDD/F : concentrations variant de 4,33 à 25,8 ng/kg MS. Seul un point situé dans la zone de retombées du CVE considérée parmi la moins impactée, présente une concentration supérieure à l’intervalle (8-17ng/kg MS) retenu pour les sols sous influence industrielle. PCB dl : détectés en 3 points, les concentrations varient de 1 à 2 ng/kg MS (à noter que des concentrations remarquables sont mesurées sur plusieurs éléments PCB dl au droit des points témoins) . Résultats pour la campagne de prélèvements effectués le 09 août 2024. Métaux : concentrations comparables à celles relevées au niveau du seul point témoin mesuré en 2024 et moins élevées que celles obtenues lors de la campagne précédente d’octobre 2023. Seuls dépassements du bruit de fond pédo-géochimique pour le cadmium défini à 0,93 mg/kg MS, en deux points (1,52 et 1,53 mg/kg MS) dont un est différent des deux points sur lesquels des dépassements ont été mesurés en 2023. PCDD/F : concentrations variant de 3,5 à 7,9 ng/kg MS, toutes comprises dans l’intervalle (2 – 8 ng/kg MS) des concentrations pour des sols urbains et sols sous influence industrielle.
Thèmes : Risques chroniques · surveillance de l'impact dans l'environnement
PC5 surveillance environnementale - pertinence du programme
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/06/2004, article 27
Il ressort des échanges tenus avec l’exploitant et de la consultation des documents présentés :13/14 proposition du protocole de surveillance en 2023 basée sur les études menées (caractérisation des installations du CVE et analyse détaillée de l’environnement du site, mise à jour ERS/IEM), comptes-rendus des différentes campagnes menées depuis 2023, interprétation des résultats… que la surveillance du site dans son environnement est menée de manière rigoureuse, adaptée et pertinente au regard des exigences réglementaires et guides techniques parus sur le sujet. L’Inspection n’a pas de remarques particulières à formuler sur la méthodologie mise en place : choix d’implantation des points vis-à-vis de l’installation judicieux au vu de la rose des vents, paramètres mesurés cohérents, nombre de points, période et durée de surveillance des campagnes, ni sur une éventuelle mise à jour qui pourrait être nécessaire : la redéfinition du protocole de surveillance est en effet relativement récente. A souligner le projet en cours d’extension des activités du site industriel NEXANS localisé à 600 m environ au Nord-Ouest du site CALLERGIE. Sur demande de l’Inspection, l’exploitant a confirmé qu’il n’y avait pas eu par le passé de point «0» réalisé pour les campagnes de surveillance «court terme» qui auraient pu être réalisées lors d’arrêts programmés. Au-delà des coûts relativement élevés que met en jeu une campagne complète de surveillance dans l’environnement, il faut aussi noter que, sauf cas de force majeure, les deux lignes du CVE ne sont pas mises à l’arrêt simultanément lors des périodes d’arrêts techniques programmés. Concernant la pertinence de la surveillance environnementale : - l’Inspection a pu toutefois observer quelques adaptations voire écarts à des principes techniques figurant dans le protocole notamment s’agissant des périodes d’intervention : jauges OWEN installées en période estivale (le protocole préconise les périodes hivernales pluvieuses, hors périodes de gel) campagnes réalisées en avril : mois au cours duquel sont généralement programmés, de manière successive, les arrêts techniques des deux lignes. Sur ce dernier point, l’exploitant confirmera à l’Inspection qu’il est informé et qu'il valide la période de surveillance pressentie par le prestataire avant son démarrage effectif, pour s’assurer que cette période est susceptible, sauf aléa, de faire l’objet d’un fonctionnement représentatif des deux lignes. Par ailleurs, il paraît important que le
Thèmes : Risques chroniques · surveillance de l'impact dans l'environnement
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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