Installation classée à Marly (59581), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 9 avril 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0007000895
Commune
Marly (59581)
Département
Nord
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL HdF
Inspections listées
4 depuis 12 mai 2022
SIRET
51905956200024
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1312Mise en oeuvre de produits explosifs à des fins industrielles
L’exploitant a officialisé auprès de M. le Préfet le retrait de sa demande d’augmentation de capacité qui n’a fait l’objet d’aucune demande d’examen au cas par cas et qui n'est plus d'actualité selon l'exploitant. L’exploitant a justifié de l’absence de classement du système de refroidissement adiabatique mis en œuvre sur le site vis-à-vis de la rubrique ICPE 2921-1. Les modifications apportées à l’unité de traitement des rejets atmosphériques « réaction » en ont permis de maîtriser les émissions atmosphériques de Chrome VI et de respecter les VLE. Néanmoins après une période de conformité, il a été mis en évidence la dégradation des émissions avec un premier dépassement important lors de l’autosurveillance de fin 2025, confirmé par le résultat du contrôle inopiné mené en février 2026. Un traitement supplémentaire des rejets s’avère nécessaire, notamment via la mise en œuvre d’un étage de filtration finale supplémentaire, pour lequel l’exploitant a mené, avec le fabricant, plusieurs essais pilotes désormais concluants. L’offre technique et commerciale a été éditée et a fait l’objet de négociations. Des essais sont néanmoins toujours en cours afin d’appréhender définitivement l’ensemble des contraintes techniques liées aux nouveaux équipements. L’exploitant s’est engagé à signer le bon de commande avant la fin du mois de juillet 2026, à l’issue de la dernière série d’essais. La fabrication puis les travaux de mise en œuvre des équipements de traitement supplémentaires des rejets atmosphériques sur le site nécessitent un délai estimé à environ 21 semaines. Ces constats conduisent l'Inspection des installations classées à formuler 2 faits avec suites administratives avec demandes de justificatifs.
4points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Rejets atmosphériques canalisés - VLE «Réaction» - CI de février 2026
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/01/2004, article 9.2
Résultats du contrôle inopiné du 12/02/2026 - Rejets atmosphériques « réaction » Un contrôle inopiné AIR a été réalisé sur la cheminée de la réaction aluminothermique le 12/02/2026 par l’organisme de contrôle ENTIME et met en évidence la non-conformité des rejets atmosphériques sur le paramètre Chrome VI en flux et en concentration (rapport de contrôle référencé n°DOC. RFE 9911-006-001 / Rév. A /09.03.2026 daté du 09/03/2026 reçu à la même date) : Paramètre Type de mesure Valeur Contrôle inopiné - moyenne des 3 essais Valeur Limite d’Émission Cr VI (et ses composés) Concentration normalisée sur gaz sec 740 µg/Nm3 180 µg/Nm3 Cr VI (et ses composés) Flux 3,2 g/h 0,86 g/h Dépassement de la VLE Dépassement supérieur à 2 fois la VLE La visite d’inspection du 09/04/2026 fait suite à la réception, par l’exploitant, de ces résultats non conformes. En amont de la visite d’inspection, l’exploitant a été invité, par courrier du 12/03/2026, à indiquer à l’inspection des installations classées : - les raisons qui ont conduit à ces dépassements, et les actions correctives mises en place pour y remédier ; - les actions préventives mises en place, ou prévues selon un échéancier à détailler, pour éviter que ces dépassements ne se renouvellent. Par courriels du 17/03/2026 puis du 31/03/2026, l’exploitant a transmis ses éléments de réponse.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques · Rejets atmosphériques canalisés - VLE «Réaction» - CI de février 2026
Suites de la VI du 13/11/2025 - Modification - Capacité de production
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 05/07/2020, article R. 122-2
Thèmes : Situation administrative · Suites de la VI du 13/11/2025 - Modification - Capacité de production
Suites de la VI du 13/11/2025 - Modification - Système de refroidissement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 21/07/2021, article R. 511-9
Thèmes : Situation administrative · Suites de la VI du 13/11/2025 - Modification - Système de refroidissement
Suites de la VI du 13/11/2025 - Rejets atmosphériques canalisés «Réaction»
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/01/2004, article 9.2
Thèmes : Risques chroniques · Suites de la VI du 13/11/2025 - Rejets atmosphériques canalisés «Réaction»
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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