L’exploitant a réalisé l’ensemble des travaux demandés dans le cadre de la mise en demeure du /2025 : installation d’une alimentation électrique indépendante pour les pompes des bassins de confinement, mise en service de la nouvelle ligne Enedis, et vérification du bon fonctionnement des équipements. Les procédures internes ont été mises à jour pour garantir le maintien de l’alimentation des pompes en cas d’incendie, avec formalisation des scénarios de coupure et mise à disposition de la fiche opérationnelle au poste de garde. L’exploitant a également renforcé les dispositifs d’obturation, revu les réseaux d’écoulement, et intégré de nouveaux exercices d’urgence environnementale. Au regard de ces éléments et de la conformité désormais constatée, l’inspection propose de lever la mise en demeure du /2025.
1points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Confinement des eaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 11/04/2025, article 1
Lors de la précédente inspection, il avait été constaté que l'exploitant disposait de deux bassins de confinement permettant de retenir les eaux pluviales et les eaux d'extinction d’incendie. Ces bassins étaient alimentés par des pompes électriques raccordées au réseau électrique de l'établissement. En cas d’incendie, le réseau électrique serait coupé par les pompiers, empêchant ainsi les eaux d'extinction d’atteindre les bassins de confinement. Ces pompes doivent donc être équipées d'une source d'alimentation de secours. Un projet d’arrêté de mise en demeure a été signé le 11/04/2025, demandant à l’exploitant de se mettre en conformité sous un délai de 3 mois, conformément aux dispositions de l’article 10.2 de l’arrêté préfectoral du 13 décembre 2007. Au cours de l’inspection du 27/10/2025, il a été constaté les éléments suivants : Les travaux de mise en place d’une alimentation électrique indépendante pour les pompes d’alimentation des bassins de confinement ont été réalisés en mars 2025. La vérification du CONSUEL a été obtenue en juin 2025 ; l’ouverture du compteur Enedis est toujours en attente malgré plusieurs relances de l’exploitant. • L’exploitant indique que les bassins de confinement sont aujourd’hui fonctionnels, mais encore alimentés par le réseau électrique principal du site dans l’attente de la mise en service du nouveau compteur. • L’inspection précise que les deux points de livraison indépendants ne doivent pas être coupés en cas d’incendie ; aucune formalisation écrite n’a, à ce jour, été transmise aux équipes et aux services de secours pour en garantir la bonne application opérationnelle. • L’exploitant a indiqué, par courriel du 26/11/2025, que le compteur est désormais ouvert et que les deux pompes sont reliées à un nouveau réseau électrique indépendant du réseau de l’usine. Il a également transmis à l’inspection un courriel d’Enedis en date du 26/11/2025 confirmant la mise en service de la nouvelle ligne électrique. Une nouvelle inspection a été réalisée le 02/12/2025 afin de vérifier le bon fonctionnement des pompes. L’exploitant a mis les pompes en marche forcée. Il a également formalisé, dans sa procédure interne, les scénarios de coupure électrique liés aux incendies, permettant la mise sous confinement du site tout en maintenant l’alimentation des pompes de relevage des eaux d’extinction, et en précisant les points de coupure distincts pour l’usine. La fiche opérationnelle, constatée par l’inspection, est bien présente au poste d
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
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Ce que le rapport n'est PAS
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