Installation classée à La Chapelle d'Armentieres (59930), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 11 juin 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0007000685
Commune
La Chapelle d'Armentieres (59930)
Département
Nord
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL HdF
Inspections listées
6 depuis 25 janvier 2022
SIRET
33120439600302
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2716déchets non dangereux non inertes (transit)
La visite d'inspection a permis de mettre en exergue le suivi des actions correctives par l'exploitant et la bonne transmission des justificatifs attendus par l'Inspection.
3points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Moyens de secours
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/11/2004, article 27.3
Suite à la visite d'inspection du 25/02/2025, l'exploitant était tenu de justifier de la conformité du site au regard des moyens de secours extérieurs en cas d'incendie, notamment via la transmission des tests hydrants de moins d'un an des PI nécessaires pour répondre au besoin en eau du site. Pour mémoire, le débit en eau nécessaire en cas d'extinction d'un incendie est estimé à 120 m3/h dans le dossier d'autorisation initiale. L’exploitant a transmis par courriel du 18/03/2025 un échange avec les services de la MEL indiquant que le contrôle technique de l’hydrant PI n°08391 (situé rue Jean Perrin à La Chapelle d'Armentières au plus proche du site) était toujours réglementairement valable. En effet, le règlement départemental de DECI du Nord impose au service public de DECI de la MEL de réaliser un contrôle technique des PEI publics à minima tous les 3 ans. L'exploitant indique que sur le site Geomel Lillemetropole, le test de cet hydrant indique un débit de 120 m3/h sous 1 bar et a été réalisé le 21/11/2023. Sur demande de l'Inspection, l'exploitant a transmis les rapports de contrôles des moyens de secours suivants: 1- RIA: Procès-verbal d'intervention de la société Eurofeu Sécurité le 27/01/2026, référence 042249069-1, attestant de la conformité des RIA. 2- Extincteurs: Procès-verbal d'intervention de la société Eurofeu Sécurité le 27/01/2026, référence 042249068-1. Ce dernier indique que sur le parc de 64 extincteurs, 8 d'entre eux sont à remplacer (vétusté, choc, détérioration). 3- Désenfumage: Procès-verbal d'intervention de la société Eurofeu Sécurité le 28/01/2026, référence 042249073-1, attestant de la conformité du parc de désenfumage. 4- BAES: Procès-verbal d'intervention de la société Eurofeu Sécurité le 28/01/2026, référence 042249071-1. Ce dernier indique que sur le parc de 33 blocs BAES, 5 d'entre eux sont à remplacer (détérioration). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet, sous un mois à compter de la réception du présent rapport, les devis justifiant de la commande des extincteurs et blocs BAES détériorés. L'exploitant transmet les justificatifs de renouvellement des extincteurs et blocs BAES détériorés sous un mois à compter de la réalisation des travaux.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 17/12/2019, article IX Annexe 3.4
Lors de la visite du 25/02/2025, l'Inspection a constaté l'absence de réalisation du contrôle des rejets atmosphériques de l’installation au titre du second semestre 2024 au droit de la tourelle de filtration en toiture permettant de traiter l’air du bâtiment. Afin de justifier du respect de la fréquence semestrielle de surveillance des rejets gazeux conformément aux dispositions du IX de l'annexe 3.4 de l'AM MTD WT, l'exploitant a indiqué par courriel du 18/03/2025 que les prélèvements avaient été effectués le 06/03/2025. Le rapport de mesures de rejets de substances à l’émission dans l’atmosphère réalisé par la société DEKRA (Lesquin - 59) pour le rejet benne à tourbe et rejet tourelle de l’installation (référence n°E35055462401R001) a été transmis par courriel du 26/03/2025. Les résultats obtenus au droit de la tourelle sont conformes à la réglementation (13,4 mg/m3pour les COVT, 0,042 mg/m3pour le paramètre NH3 et 0,13 mg/m3pour les poussières). Sur demande de l'Inspection, l'exploitant a transmis les derniers rapports de contrôle des rejets atmosphériques de l’installation par courriel du 17/06/2025, à savoir: - rapport de mesures de rejets de substances à l’émission dans l’atmosphère réalisé par la société DEKRA (Lesquin - 59) pour le rejet benne à tourbe et rejet tourelle de l’installation (référence n°E67107972501R001, date du contrôle : 13/08/2025);7/8 - rapport de mesures de rejets de substances à l’émission dans l’atmosphère réalisé par la société DEKRA (Lesquin - 59) pour le rejet benne à tourbe et rejet tourelle de l’installation (référence n°E67110052501R001, date du contrôle : 10/11/2025). Ces rapports n'appellent pas de remarque de l'Inspection, la fréquence de contrôle est respectée.
Thèmes : Risques chroniques · VLE applicables aux installations de traitement Physico-chimique
VLE des sur les effluents gazeux du traitement de déchets liquides
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 17/12/2019, article III Annexe 3.5
Comme évoqué dans le point de contrôle n°2, l'exploitant a transmis, par courriel du 26/03/2025 les résultats des prélévements réalisés le 06/03/2025. La mesure du paramètre d'HCl a bien été pris en compte Le rapport de mesures de rejets de substances à l’émission dans l’atmosphère réalisé par la société DEKRA (Lesquin - 59) pour le rejet benne à tourbe et rejet tourelle de l’installation (référence n°E35055462401R001) indique que les résultats obtenus au droit de la benne à tourbe sont conformes à la réglementation au regard des paramètres HCl (0,0092 mg/m3), NH3 et COVT (le flux horaire étant de l’ordre de 0,0022 à 0,0041 kg/h au point d'émission). Sur demande de l'Inspection, l'exploitant a transmis les derniers rapports de contrôle des rejets atmosphériques de l’installation par courriel du 17/06/2025, à savoir: - rapport de mesures de rejets de substances à l’émission dans l’atmosphère réalisé par la société DEKRA (Lesquin - 59) pour le rejet benne à tourbe et rejet tourelle de l’installation (référence n°E67107972501R001, date du contrôle: 13/08/2025); - rapport de mesures de rejets de substances à l’émission dans l’atmosphère réalisé par la société DEKRA (Lesquin - 59) pour le rejet benne à tourbe et rejet tourelle de l’installation (référence n°E67110052501R001, date du contrôle: 10/11/2025). Ces rapports n'appellent pas de remarque de l'Inspection, la fréquence de contrôle est respectée et les VLE respectées.
Thèmes : Risques chroniques · VLE applicables aux installations de traitement de déchets liquides
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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