Installation classée à Hornaing (59171), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 12 mars 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0007002960
Commune
Hornaing (59171)
Département
Nord
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL HdF
Inspections listées
4 depuis 8 novembre 2023
SIRET
36620044200064
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2771Traitement thermique de déchets non dangereux
L’exploitant dispose des détecteurs incendie et gaz mentionnés dans son étude de dangers. En revanche, leur périodicité de vérification ne respecte pas la fréquence semestrielle définie. L’étude de dangers présente les dispositifs de sécurité suivants : - une coupure automatique de l’alimentation en gaz de la canalisation de gaz naturel asservie à une détection de pression ; - une coupure automatique de l'alimentation en gaz du brûleur de l’unité de séchage asservie à une détection de présence de flamme. La justification de la mise en oeuvre de tels dispositifs de sécurité doit être apportée ainsi que la justification de la réalisation des opérations d’entretien et de maintenance des équipements associés et du caractère opérationnel de toute la chaîne de coupure automatique de l'alimentation en gaz. Compte tenu des enjeux (accidents majeurs) liés à une défaillance de ces dispositifs de sécurité, des mesures complémentaires devront être mise en œuvre ainsi qu’une vérification périodique renforcée, tel que prescrit dans le projet d’arrêté préfectoral d’autorisation présenté au CODERST en mai 2026. L’exploitant doit intégrer les opérations de vérification de la vanne de coupure manuelle du réseau gaz naturel présente au niveau du poste de livraison GrDF au programme mis en place pour les autres vannes manuelles du site. Les constats réalisés lors de l’inspection conduisent l’Inspection des installations classées à formuler 6 faits avec suites administratives, avec demande d’action corrective et demande de justificatif.
2points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Etude des dangers : barrières de sécurité
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 54 et 55
Détection incendie L’étude des dangers du site référencée KANO.23.052 version 3 du 18/07/2025 présente les dispositifs de détection suivants : - un réseau de détection incendie ; - un réseau de détection gaz. Lors de la visite d’inspection, l’exploitant a présenté le plan matérialisant l’implantation des détecteurs incendie et gaz sur le site (« Plan d’intervention » version 3 du 11/03/2026). En cas de détection, l’alarme est reportée sur les téléphones portables du personnel compétent au travers de l’utilisation d’une application dédiée. En séance, l’exploitant a ouvert l’application, laquelle recense effectivement chacun des détecteurs du site. Le mode opératoire référencé MOH_021 « Gestion des alarmes : actions consécutives à une alerte » mis à jour en février 2026 recense les dispositifs de détection incendie et gaz. Canalisation de gaz naturel L’étude des dangers du site du 18/07/2025 présente les dispositifs de détection et de sécurité suivants : - coupure automatique de l’alimentation en gaz de la canalisation de gaz naturel asservie à une détection de pression : « Détecteurs de pression et vanne d’arrêt automatique sur détection de pression basse ». Le mode opératoire référencé MOH_010 « Consignes relatives à la vérification des équipements gaz » mis à jour en avril 2021 indique que : - le réseau gaz naturel entre le poste de livraison GrDF (4 bars) et le poste de détente SURSCHISTE qui assure une pression d’alimentation au brûleur de 150 mbars, dispose de 2 pressostats ; - une rampe équipée d’organes (pressostat, régulateur, contrôleur d’étanchéité, …) permet le fonctionnement du brûleur dans les conditions optimales de sécurité. Faits avec demande de justificatif 1: Si la présence de pressostats (permettant de détecter une chute de pression dans la tuyauterie) est bien mentionnée dans le document, en revanche aucune coupure automatique de l'alimentation en gazde la canalisation de gaz naturel asservie à cette détection de chute de pressionn’est mentionnée. L’exploitant justifiera de la mise en oeuvre d’un tel dispositif de sécurité et en détaillera les équipements et le fonctionnement (nombre de vannes automatiques de coupure, position, nature des asservissements, redondance des dispositifs de détection,...). Les opérations d’entretien et de maintenance des équipements menées par l’exploitant (cf. point de contrôle n°2) ne permettent pas non plus de s’assurer de la mise en œuvre d’un tel dispositif. Par ailleurs, l’inspection rappelle que l’étude
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Etude des dangers : vérification des barrières de sécurité
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 54 et 55
Détection incendie et gaz L'étude des dangers du site du 18/07/2025 présente une fréquence de vérification semestrielle des dispositifs de détection suivants : - un réseau de détection incendie ; - un réseau de détection gaz. Le tableau des vérifications périodiques présenté par l’exploitant inclut la vérification de ces dispositifs de détection et désigne la société en charge de l’entretien. En revanche aucune périodicité de vérification n’est mentionnée dans le tableau. Selon l’exploitant, ces dispositifs ont été récemment installés, ce qui pourrait expliquer que la date de la dernière vérification ne soit pas renseignée. En revanche, la date de la prochaine vérification devrait être renseignée selon une périodicité de vérification semestrielle suivant la mise en service des détecteurs, au regard des éléments figurant dans l’étude des dangers. De plus l’exploitant a présenté le contrat de maintenance établi avec son prestataire daté du 26/09/2025 : celui-ci prévoit une vérification annuelle des dispositifs de détection, au mois de septembre, en incohérence avec la fréquence semestrielle figurant dans l’étude des dangers. Faits avec demande de justificatif 3 : L’exploitant justifiera d’une première vérification suivant la mise en service des détecteurs puis de l’organisation mise en place afin d’assurer leur entretien et leur vérification selon une fréquence semestrielle. 11/13 Canalisation de gaz naturel L’étude des dangers du site du 18/07/2025 présente une vérification périodique des dispositifs de détection et de sécurité suivants : - coupure automatique de l’alimentation en gaz de la canalisation de gaz naturel asservie à une détection de pression : « Détecteurs de pression et vanne d’arrêt automatique sur détection de pression basse ». L’exploitant n’a pas été en mesure d’apporter les éléments justifiant des opérations d’entretien et de maintenance réalisées sur les équipements de détection et de sécurité, ni des opérations de test de toute la chaîne de coupure automatique de l'alimentation en gaz (détection, transmission du signal, fermeture de l'alimentation de gaz). L’exploitant a indiqué se rapprocher de son prestataire en charge des équipements gaz pour s’en assurer. Le tableau des vérifications périodiques présenté par l’exploitant n’inclut pas la vérification de ces dispositifs de détection et de sécurité. Faits avec demande de justificatif 4 : L’exploitant justifiera de la réalisation des opérations d’entretien et de maintenance sur ces équi
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · Etude des dangers : vérification des barrières de sécurité
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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