Installation classée à Réquista (12170), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 23 janvier 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006811333
Commune
Réquista (12170)
Département
Aveyron
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL Occitanie
Inspections listées
1 depuis 23 janvier 2025
SIRET
24120054200033
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2760Installation de stockage de déchets inertes
La visite d'inspection a permis de constater que la capacité totale de stockage de déchets inertes est dépassée. L'inspection propose à Madame la Préfète de suspendre l'activité et de mettre en demeure l'exploitant de régulariser la situation administrative de l'installation.
1points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Volume autorisé
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/04/2008, article 4
4/4 Le volume de déchets inertes stockés dans l'installation est calculé à 69 364 m3 par un géomètre le 20 janvier 2025. La capacité totale de stockage autorisée par arrêté préfectoral est dépassée de 12 000 m3. L'exploitant n'est plus autorisé à stocker des déchets inertes dans son installation. Il est proposé à Madame la Préfète de suspendre l'activité et de mettre en demeure l'exploitant: soit de procéder aux formalités de cessation d'activité du site;• soit de déposer un dossier de demande d'enregistrement pour poursuivre l'activité.• Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant informera l'inspection de sa décision sous un mois.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, déchets
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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