La visite d'inspection permet de lever la mise en demeure. L'exploitant a procédé au remblayage de la partie exploitée en surprofondeur au début de son autorisation. L'exploitant a porté une attention particulière sur la gestion des eaux de ruissellement. Des pistes ont été créées et nivelées afin de permettre aux eaux d'être acheminées vers les deux bassins du site.
2points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Extraction
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/03/2011, article 1
4/5 L'inspection a constaté le remblaiement de la zone creusée en surprofondeur en partie Sud du site. Le relevé topographique fait état d'une cote entre 654 et 655 mNGF. Cette zone a été entièrement remodelée afin d'acheminer les eaux par le biais de la piste dans le bassin "aval" situé au point bas de la carrière.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/03/2011, article 26
Le bassin amont a fait l'objet d'un curage.5/5 Un relevé topographique a été effectué pour les 2 bassins. Les superficies ainsi que les volumes sont conformes à l'arrêté préfectoral d'autorisation. Le rejet du bassin aval a été busé et relié au thalweg situé en contrebas. Au jour de l'inspection, les eaux de ruissellement étaient contenues dans les deux bassins.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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