Installation classée à Blaye-les-Mines (81400), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 19 mai 2025 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
La visite d'inspection a relevé quatre non-conformi tés pour lesquelles des justificatifs et une action corrective sont attendus, sous délais. 8
14points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
10sans suite
Dispositifs de prévention des accidents
Avec suites administratives
Référence contrôlée : non précisée
L'exploitant ne dispose d'aucun plan formalisé de défense contre l'incendie (Cf. constat n°11 en corollaire). Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : L'exploitant dispose d'un délai de trois mois afin de fournir à l'Inspection le plan de défense contre l'incendie tel que décrit par la prescription, in extenso. Il transmet en outre ce plan de défense au SDIS pour information et validation. 14 Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques accidentels - Plan de défense contre l’incendie
Dispositifs de prévention des accidents
Avec suites administratives
Référence contrôlée : non précisée
L'exploitant n'a pas réalisé d'exercice de défense contre l'incendie depuis la mise en service de son centre de tri après modernisation et notification de l'arrêté préfectoral complémentaire du 19 janvier 2023. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : L'exploitant réalise dans le trimestre qui suit l'e nvoi du présent rapport un exercice de défense ince ndie et transmet à l'inspection le rapport complet de l'exercice. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective - Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques accidentels - Exercice incendie
Dispositifs de rétention des pollutions accidentelles
Avec suites administratives
Référence contrôlée : non précisée
Le site dispose de deux dispositifs de rétention des eaux d’incendie. - un bassin d'orage servant de rétention en cas d'incendie ou de pollution accidentelle, d'un volume de 1200 m 3 , - un dispositif de rétention enterré d'un volume non communiqué. Selon les dires de l'exploitant, et ce qui a été ef fectivement constaté, la vanne manuelle qui équipe le bassin d'orage en sortie est ouverte en permanence et n'est fermée qu 'en cas d'urgence. Ce bassin d'orage recueille l'en semble des eaux du site sauf les toitures. Quant au dispositif de rétention enterré, il ne reç oit que les eaux souillées de l'usine qui sont d’ab ord traitées par un débourbeur avant d'être dirigées vers le bassin d'orage (et rétention) de 1200 m 3 . Le circuit des eaux du site est le suivant : - absorption des eaux par les regards avaloirs ou à grille des plateforme et des voiries ; - transit par le bassin d'orage, vanne ouverte en permanence, - transit par le bassin naturel présent à l'entrée du site, avec exutoire, - transit par la canalisation enterrée sous la voirie d'accès, - exutoire dans le bassin d'infiltration, - surverse dans le fossé de la RD3 en cas de trop-plein. L'unique débourbeur du centre de tri est situé entre la rétention des eaux de l'usine et le bassin d'orage. Les eaux d'écoulement et de ruissellement ne transitent par aucun dispositif de traitement-séparation. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : L'exploitant adresse à l'Inspection le plan des rés eaux actualisé et les volumes du dispositif de réte ntion enterré, sous un mois. En corollaire et dans le même délai, l'exploitant a dresse la procédure de gestion des eaux d'extinctio n, laquelle décrit les principes de fermeture en urgence de la vanne d'obt uration manuelle et l'isolement du bassin afin d'év iter toute pollution du milieu naturel en cas d'incident. Toujours en corollaire et dans le même délai, l'exploitant adresse à l'Inspection la dernière analyse des eaux réalisée avant rejet vers le milieu naturel, en précisant notamment le lieu du prélèvement. 19 Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques accidentels - dimensionnement capacité de rétention
Dispositions d’exploitation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : non précisée
Les consignes n'ont pas été présentées lors de l'inspection, mais transmises par courriel le 26 mai. L'exploitant a transmis la consigne en cas de dépar t de feu, ainsi que celles liées à l'utilisation de s différents équipements de lutte contre l'incendie du site, notamment : astreinte et mise en service du système de sécurité incendie, réarmement des canons à eau, réarmement des RIA, réarmement des déluges et murs d'eau. Ces consignes de mise en service ou réarmement des différents équipements du site sont a priori consti tutifs d'un plan de défense contre l'incendie. Prises individuellement, les consignes de réarmement des équipements nécess itent de la part des utilisateurs potentiels une bonne connaissance de ces équipements et de leur principe de fonctionnement. Ces consignes ne sont pas à proprement parler des c onsignes d'exploitation et semblent être des notice s d'utilisation fournies par le fournisseur des équipements. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet sous un mois les consignes d' exploitation, notamment au niveau des zones à risqu es (stockage et transit des déchets inflammables et/ou combustibles). Cf. constat précédent quant à la gestion et au conf inement des eaux d'incendie pour lesquelles une pro cédure est indispensable. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
L'installation dispose d'un accès principal depuis la voirie locale. Le site dispose d'un parc de stationnement, aucun véhicule ne gêne la circulation intérieure. Un second accès existe à l'arrière du centre de tri : il est réservé aux pompiers et est très peu utilisé. Tous les bâtiments de l'usine disposent d'ouvertures extérieures. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : 9
Thèmes : Risques accidentels - Accessibilité
Moyens de lutte contre l’incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : non précisée
Le plan des risques n'est pas présenté lors de l'in spection, il est transmis par courriel le 26 mai. L e plan transmis concerne le centre de tri de Blaye-les-Mines avant modernisation. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : L'exploitant actualise le plan du site tel qu'il se présente désormais en faisant apparaître l'ensembl e des équipements récemment mis en place : réserve d'eau, poteaux, etc., et le transmet à l'Inspection sous trois mois. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : 10
Thèmes : Risques accidentels - Moyens de lutte contre l’incendie
Moyens de lutte contre l’incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : non précisée
Le centre est pourvu en extincteurs de tout type. Ces extincteurs sont repérés, identifiés et facilement accessibles. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : L'exploitant adresse à l'Inspection sous un mois le dernier rapport de vérification des extincteurs du centre de tri. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : 11
Thèmes : Risques accidentels - Moyens de lutte contre l’incendie
Moyens de lutte contre l’incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : non précisée
L'installation dispose de deux réserves incendie : - une bâche souple à l'entrée du site d'un volume de 240 m 3 , - une réserve d'eau en acier galvanisé positionnée à l'arrière du site d'un volume de 668 m 3 . Cette réserve sert à alimenter l'ensemble les dispositifs de lutte contre l'incendie tels que : les R.I.A, les murs d'eau (déluge) positionnés au-dessus du broyeur et des tapis convoyeurs, le canon à eau du auvent central. A cette réserve d'eau est accolé un local contenant une moto-pompe d'une capacité de 340 m 3 /h et tout son système (Cf. photo). Sur le site sont implantés deux poteaux d'incendie (peints en jaune) : - l'un à proximité du bassin d'orage, - l'autre à l'arrière de l'usine, non loin des quais de transfert (Cf. photo). Respect de la prescription :
L'installation est dotée de plusieurs détecteurs : 5 détecteurs de flammes, positionnés notamment au niveau du auvent central, dans les cabines de tri et les locaux sociaux, plusieurs détecteurs de fumée (3). A ces détecteurs sont associées en cas d'alerte des alarmes lumineuses et sonores couvrant tout le site. Respect de la prescription :
Dispositifs de rétention des pollutions accidentelles
Sans suite administrative
Référence contrôlée : non précisée
Le site dispose de deux dispositifs de rétention des eaux d’incendie : un bassin d'orage servant de rétention en cas d'incendie ou de pollution accidentelle, d'un volume de 1200 m 3 , un dispositif de rétention enterré d'un volume non communiqué. La vanne d'obturation du bassin d'orage en sortie e st ouverte en permanence et n'est fermée qu'en cas d'urgence. Ce bassin d'orage recueille l'ensemble des eaux des plateformes et voiries (Cf. photos). Le dispositif de rétention enterré ne reçoit que les eaux souillées en provenance de l'usine. Respect de la prescription :
Dispositifs de rétention des pollutions accidentelles
Sans suite administrative
Référence contrôlée : non précisée
Prescription non applicable, le site n'ayant aucun dispositif de rétention interne des eaux d’incendie ou souillées. Respect de la prescription : Prescription inadaptée
L'état des stocks est présenté sous la forme d'un tableau informatique. Au 16 mai, selon cet état des stocks, il restait dans le centre de tri en attente d'évacuation : - 85 tonnes de déchets non triés, - 21,5 tonnes de refus fins, - 11 tonnes de refus grossiers, - 10 tonnes de pré-CSR (combustible solide de récupération), - 9 tonnes de déchets référencés "aberrants". Durant la semaine du 12 au 16 mai, 447 tonnes de déchets divers sont sorties du site. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : 22
Thèmes : Risques accidentels - Entreposage des déchets
Respect des seuils autorisés
Sans suite administrative
Référence contrôlée : non précisée
Rubrique 2716-E Le hall de tri était en cours de traitement et le volume de déchets était peu important, < 50 m 3 . Au niveau des refus du tri et du pré CSR, il y avait également peu de déchets (en fin de journée) : < 100 m 3 . Deux à trois bennes étaient disponibles dans l'usine pour le stockage des déchets triés et/ou refusés, soit 90 m 3 . A l'extérieur, une benne de 90 m 3 était en cours de remplissage sous le tapis convoyeur de déchets ultimes. Rubrique 2714 - DC Une benne de 90 m 3 sur le quai de transfert. Deux bennes en attente pour les déchets dits "aberrants" (gros déchets indéfinis ultimes). Soit potentiellement 150 m 3 . Le volume de déchets présents sur le site, sous les rubriques n° 2714 et 2716, est estimé inférieur à 1 000 m 3 , soit conforme. Respect de la prescription :
Il y avait peu de déchets sur le site lors de la visite (mi et fin d'a-m), les hauteurs d'entreposage sont respectées. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : 24 Planche photographique associée à la visite d'inspection N° 4 Moyens de lutte contre l’incendie local_moto-pompe_(3).jpg p-e-i_(2).jpg N° 8 Dispositifs de rétention des pollutions accidentelles bassin_d'orage-1.jpg bassin_d'orage.jpg
Thèmes : Risques accidentels - Entreposage des déchets
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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