Cette inspection permet de constater le retour à la conformité de l'installation et propose à M. le préfet la levée de la mise en demeure.7
6points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Prévention des pollutions
Sans suite administrative
Référence contrôlée : non précisée
Des bacs de produits absorbants sont présents sur l'installation : un sous le hangar des fûts de déchets, un dans le bâtiment de traitement des huiles alimentaires, un dans la zone des 3 cuves de stockage, en haut du site. Ils sont visibles et accessibles. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : 8
Thèmes : Risques chroniques - Dispositifs de rétention
Prévention des pollutions
Sans suite administrative
Référence contrôlée : non précisée
Trois piézomètres ont été posés : PZ1 à PZ3. Le PZ1 est implanté en partie haute du site au niveau des cuves de stockage, les deux autres sont implantés en partie basse du site. Des prélèvements ont eu lieu en septembre et novembre 2025 : les échantillons ont été analysés selon les critères définis. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : 9
Thèmes : Risques chroniques - Eaux souterraines
Prévention des nuisances
Sans suite administrative
Référence contrôlée : non précisée
Les mesures de bruit ont été réalisées le 6 juin 2025 par le cabinet ECTARE. Les seuils et émergences sont respectés. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : 10
Thèmes : Risques chroniques - Mesures des niveaux sonores
Prévention des incendies
Sans suite administrative
Référence contrôlée : non précisée
L'exploitant a fait réaliser une étude du risque foudre en mars 2025 par la société Bénary Solutions de Davézieux (Ardèche) qui a conclu dans son rapport qu'il n'y a avait pas de nécessité à installer des équipements parafoudre. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : 11
Thèmes : Risques chroniques - Prévention contre la foudre
Prévention des pollutions
Sans suite administrative
Référence contrôlée : non précisée
Le hangar de stockage des déchets en fûts ou en GRV est équipé d'un dispositif de rétention adapté. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : 12
Thèmes : Risques chroniques - Rétention et confinement
Préventions des pollutions
Sans suite administrative
Référence contrôlée : non précisée
L'exploitant a averti l'inspection des pollutions au PCB de deux de ses cuves : n°1 et n°3, des 19 et 27 janvier derniers. L'incident du 19 janvier a été télédéclaré et est en cours d'investigation. L'exploitant doit télédéclarer le deuxième incident sur le site ad hoc. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : L'exploitant informera l'Inspection des résultats de ses investigations et des suites qu'il aura données à ces incidents. Il transmettra également les résultats des analyses des échantillons incriminés d'huiles usagées. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : 13 Planche photographique associée à la visite d'inspection N° 5 Prévention des pollutions retention.jpg
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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