Installation classée à Lescout (81110), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 8 mars 2023 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006805999
Commune
Lescout (81110)
Département
Tarn
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL Occitanie
Inspections listées
4 depuis 21 avril 2022
SIRET
41187644400026
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2712Stockage, dépollution, démontage,… de VHU
Les enjeux de sécurité importants relevés sur les bâtiments existants nous conduisent à proposer à Monsieur le Préfet de faire application des dispositions de l’article L. 512-20 du code de l’environnement en suspendant immédiatement les activités d’entrepôt d’outillage et manipulation des déchets métalliques dans les bâtiments existants. Pour les points 'Réserve incendie' et 'Prévention pollutions accidentelles', l'exploitant fera parvenir à l'inspection, sous deux mois, les justificatifs permettant de lever les non-conformités.
4points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Réserve incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 25/05/2018, article 2
L'établissement dispose d'un poteau incendie de 44 m 3 / h à moins de 200 mètres de son installation ainsi que d'une réserve d'eau d'incendie de 120 m3. Le poteau incendie a été utilisé pour l'extinction du feu. Les pompiers ont signalé que le dispositif de branchement des tuyaux d'incendie sur la réserve d'eau était mal orienté. L'inspecteur demande à l'exploitant de réorienter sa réserve d'eau, pour disposer d'un dispositif de branchement des tuyaux d'incendie adapté, après concertation avec le SDIS du Tarn, dans un délai de 2 mois.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Prévention pollutions accidentelles
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 26/12/2012, article 2.5. 1
Une partie des eaux d'extinction d'incendie s'est déversée dans le réseau d'assainissement communal au Nord du site, le long de la voie communale d'accès à l'installation . L'autre partie s'est déversée au Sud du site, dans les débourbeurs-déshuileurs avant le bassin de confinement situé en contrebas. Dans les bâtiments sinistrés, plusieurs déchets ont été brûlés dont 6 à 7 tonnes de batteries. Un dispositif de récupération des eaux d'extinction d'incendie devra être aménagé au Nord du site (voir point suivant). L'inspecteur demande à l'exploitant de faire vidanger les débourbeurs et le bassin de confinement et d'extraire les déchets brûlés (sous réserve de la sécurité d'accès et de l'enquête de gendarmerie) pour les é vacuer vers des centres de traitement de déchets agréés. L'exploitant transmettra à l'inspecteur les bordereaux de suivi de déchets complétés, dans un délai de 2 mois.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Mesures d'urgence
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l'environnement du 11 juin 2009, article L. 512-20
L'incendie a : • détruit le bâtiment d'entrepôt d'outillages et les bureaux ; • fragilisé la structure de charpente métallique de deux bâtiments encore intacts suite à l'incendie. Ces bâtiments sont destinés à la manipulation de déchets métalliques (trie, stockage d'appoint, etc.). L'inspecteur propose à Monsieur le préfet un arrêté préfectoral de suspension partielle d'activités. Les activités d’entrepôt d’outillage et manipulation des déchets métalliques seraient suspendus pour ces bâtiments existants, jusqu'au réaménagement et à la reconstruction de ces bâtiments avec un dispositif de récupération des eaux d'extinction d'incendie au Nord du site.
Proposition de l'inspection : Suspension partielle
Accident
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 26/12/2012, article 10
L'incendie s'est produit le 1er mars 2023 à 4h20. L'exploitant a déclaré oralement l'incendie à l'inspecteur le 1er mars 2023 à 7h54 et a transmis un rapport d'accident à l'inspecteur le 7 mars 2023 avant cette inspection. Aucune modification de l'installation suite à l'incendie n'a eu lieu avant cette inspection.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
GRANITARN SAS— Burlats (81100)1 point de contrôle avec suites administratives
VALEO VISION— Bout-du-Pont-de-Larn (81660)2 points susceptibles de suites