Installation classée à Luzenac (09250), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 18 septembre 2024 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006803636
Commune
Luzenac (09250)
Département
Ariège
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Seveso seuil bas
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL Occitanie
Inspections listées
5 depuis 16 décembre 2022
SIRET
93558019100010
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1414Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution)
Rubrique 1530Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510
Rubrique 2515Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dang
Rubrique 2516Produits minéraux pulvérulents non ensachés (transit)
Rubrique 2517Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit)
L'usine exploitée par la société Imerys Talc Luzenac France est un site Seveso Seuil Bas pour un stockage de gaz de plus de 50 t. Lors de la visite, il a été constaté que les recommandations du SDIS vis à vis de ce stockage n'avaient fait l'objet d'aucune action et que le POI était testé sur un scénario relatif à ce stockage de gaz. Il est également apparu lors de la visite, la nécessité de mettre à jour l'étude de dangers du site ainsi que le POI.
2points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
PLan d'Opération Interne
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 30/04/2014, article 4.5.3.1
Lors de la visite, l'exploitant a expliqué disposer d'un POI. Cependant l'analyse rapide de ce dernier montre que tous les scénarios ne sont pas étudiés et que l'ensemble des zones de dangers ne sont pas définies. Le SDIS présent lors de la visite a rappelé que pour chaque scénario les effets étudiés et quantifiés doivent être: les effets thermiques,• les effets de surpression,• les effets missiles lorsqu'il est susceptible d'y en avoir• les effets sonores liés aux fuites.• 4/4 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit mettre à jour son étude de dangers ainsi que son POI sous un délai de 6 mois.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 30/04/2014, article 4.5.3.1
L'exploitant a expliqué que le POI avait été mis à jour en Aout 2023. Après recherche, il apparait que cette mise à jour n'a pas été transmise aux services de la DREAL. L'exploitant a expliqué que le dernier exercice POI avait eu lieu en 2017 et portait sur un scénario inondation. Aucun exercice n'a été réalisé sur un scénario relatif à un incident sur la cuve de GNL alors que l'installation est celle présentant le plus grand potentiel de dangers du site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Une fois l'étude de dangers et le POI mis à jour et transmis aux services de l'Etat (DREAL, SDIS, préfecture), l'exploitant organise un exercice afin de tester son POI.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
TOOPNEUS 09— Pamiers (09100)aucune suite administrative proposée